1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de transports réguliers et à la demande Réseau « La Marcouline » et Prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires
Description: Le présent accord-cadre concerne les transports réguliers et à la demande sur le réseau « La Marcouline » - La Ciotat, Cassis, Carnoux, Roquefort la Bédoule, et des prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires.
Identifiant de la procédure: ac772053-6fca-4eb9-abd8-55d7a9dc9fd5
Identifiant interne: 72240215
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58, boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante : Métropole Aix Marseille Provence (DCP) - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de transports réguliers et à la demande Réseau « La Marcouline » et Prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires
Description: Le présent accord-cadre concerne les transports réguliers et à la demande sur le réseau « La Marcouline » - La Ciotat, Cassis, Carnoux, Roquefort la Bédoule, et des prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires.
Identifiant interne: 72240215
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La prestation se décomposera de la manière suivante en 2 phases temporelles : - Phase 1 : Du 01/01/25 au 06/07/2025 : Réseau actuel sans modification (lignes régulières et scolaires) - Phase 2 : Du 07/07/25 à la fin du contrat avec un réseau modifié (lignes régulières et scolaires). L'estimation publiée porte sur la durée totale de l'accord-cadre, en ajoutant la phase 1 et la phase 2. L'accord-cadre est passé sur sa durée totale (6 ans) pour un montant minimum de 11 000 000 euros HT et un montant maximum de 33 000 000 euros HT). La masse salariale annuelle correspondant à la reprise de personnel s'élève à 1 530 557,88 euros(voir annexes au RC pour le détail). La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du code des transports et de fournir une copie de cette inscription. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord- cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Cohérence de l'organisation de l'exploitation appréciée à travers : - de la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement, de la régulation des lignes, du contrôle des voyageurs, et de l'utilisation optimale des outils métier ; - des moyens humains mis à disposition ; - des moyens matériels mis en oeuvre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Performance environnementale au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les candidats doivent investir dans du matériel roulant neuf de type électrique et l'implantation de stations de recharge et il faut leur laisser du temps pour amortir cet investissement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b413791e-b679-48fb-ae43-0ca816b33b09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 08:09:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600842-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
