1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - Lignes régulières interurbaines et scolaires et dessertes des piscines du Pays d'Aix
Description: L'accord-cadre porte sur l'exploitation des lignes régulières interurbaines et scolaires et desserte des piscines du Pays d'Aix.
Identifiant de la procédure: eadb91c0-7dcf-4061-b9c7-481ee1d8c462
Identifiant interne: 72250008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence 58 bd Charles LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée de 72 mois (6 ans) à compter de sa notification. Valeur maximale tous lots (6) confondus sur la durée de l'accord-cadre de 72 mois : 430 800 000,00 euros En application de l'article 2 du Règlement de la Consultation (RC),les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats peuvent donc répondre à autant de lots qu'ils souhaitent, néanmoins un même candidat ne pourra être attributaire que de 3 lots au maximum. Nota Bene : Les candidats qui répondront à plus de 3 lots devront renseigner et signer l'annexe 3 du RC « Classement des lots par ordre de préférence du candidat » en indiquant leur ordre de préférence. Si 2 candidats présentaient le même classement, l'offre proposant le meilleur prix serait retenue. Par ailleurs, dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché. Cette clause est applicable à tous les lots. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP. Reprise du personnel : Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective du secteur, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre pour les six (6) lots figurent en annexe 2 du RC (Reprise du personnel). Enfin, conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement. S'agissant de la remise des plis, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. En cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. Seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation. Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chaine d'Eguilles
Description: Lieux d'exécution des prestations : Article 1 du CCTP I- Lignes régulières Interurbaines : - 220 Coudoux-Aix - 240 Lambesc - Aix - 241 Lambesc - Pôle d'activité d'Aix - 287 Charleval - Aix II - Lignes scolaires : - 3400 Coudoux - Aix - 3410 Velaux-Etablissement Nativité Duranne - 3700 Eguilles-Collège Château Double - 3800 Eguilles - Aix - 4000 Lambesc - Aix - 4001 dessertes de la MFR de Garachon - 4400 Desserte du collège de la Chesneraie - 5400 Ventabren Primaires et Maternelles - 6000 Coudoux-Luynes lycée Duby - 6100 Eguilles- Luynes lycée Duby III - Desserte des piscines : - TP-Aix_Aix Pein Ciel_Claude Bollet - TP-Coudoux_Aix Claude Bollet_Plein Ciel_Vitrolles Liourat_Venelles - TP-Eguilles_Lambesc_Le Puy_Venelles - TP-Lambesc_Le Puy - TP-St Cannat_Lambesc_Le Puy_Venelles - TP-Ventabren_Aix Claude Bollet_Plein ciel_Venelles_Lambesc L'accord-cadre est passé pour une durée de 72 mois à compter de sa notification pour les montants suivants: Montant minimum de 12 900 000,00 euros HT et montant maximum de 51 600 000 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Conformément à l'article R .2142 6 du code de la commande publique, pour chacun des six (6) lots, les candidats devront réaliser dans le secteur du transport de voyageurs, un chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à 3 000 000 Euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, et en fournir l'attestation, conformément aux articles R3113 2 et R3113 3 du Code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du représentant de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord- cadre. - Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public. Nota Bene : Cette autorisation n'est pas à fournir par les candidats, elle sera demandée uniquement au titulaire de chacun des lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT . Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 :Adéquation de l'organisation de l'exploitation et du personnel affecté sur le lot: 30 % Sous-critère 2 : Procédures mises en oeuvre pour assurer la fiabilité de l'exploitation des lignes sur le lot : 30 % Sous-critère 3 : Pertinence du Graphique à plat détaillé des services voitures sur tous les périodes : 30 % Sous-critère 4 : Capacité des autocars scolaires : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Pertinence de la politique sociale, de la valorisation et de la fidélisation des métiers du transport de voyageurs au sein de l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Age moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Transports publics de voyageurs sur les lignes de la Chaine d'Eguilles - Les caractéristiques prévisibles du service et des itinéraires avec les principaux points d'arrêt prévus figure, à titre indicatif et non contractuel, en annexe 1 du CCTP. Les candidats doivent prendre en compte des horaires, arrêts, temps de parcours, jours et périodes de circulations décrits en annexe 1 (consistance prévisionnelle des services) du CCTP pour leur réponse. Nota Bene : Dans le cas où, un candidat n'en tenait pas compte, son offre sera considérée comme irrégulière.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Amortissement du matériel et des installations : 1 an pour commander le matériel roulant + 5 ans pour l'amortissement, soit 6 ans au total. Le volume de véhicule est conséquent allant de 13 à 26 unités pour les lignes régulières selon les lots et auxquels il faut ajouter les véhicules scolaires faisant monter le nombre d'unités totales à 50 véhicules par lot. Lorsque le candidat propose des véhicules neufs, il doit mettre en place des motorisations moins polluantes de type agrocarburant ou électrique rétrofités. En plus de l'achat du véhicule, l'exploitant doit investir dans des équipements spécifiques (cuve à gasoil, station électrique, branchement au réseau). Les véhicules scolaires sont notés selon leur capacité de chargement, leur longueur peut donc être portée au maximum d'un standard (13.3m) augmentant ses coûts d'acquisition. Cette dépense supplémentaire pourra être compensée par des économies de véhicules en cas de légère surcharge. Le délai de livraison du parc de véhicule est estimé à 12 mois. Période pendant laquelle les exploitants devront utiliser un parc provisoire. Or, le fait d'investir dans des véhicules sur une durée de 5 ou 6 ans au lieu de 3 ou 4 ans permettra une utilisation plus longue. L'équipement de haute qualité des véhicules est également un investissement important (confort à bord, systèmes de vidéos, billettique et information des voyageurs). Afin de permettre l'utilisation optimale des systèmes billettiques et d'information voyageurs, la Métropole impose aux exploitants d'assurer le renseignement des systèmes d'information depuis leurs logiciels d'exploitation (saisie des services voitures, services agents, détail de la topologie). Ce travail oblige les exploitants à investir dans un logiciel d'exploitation, si ça n'est pas déjà fait et de disposer des personnels formés et dédiés à cette tâche. L'allongement du marché sur une durée de 6 ans permettra aussi de pérenniser le recrutement des conducteurs sur une plus longue durée fiabilisant l'offre de transport.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Haute Vallée de l'Arc
Description: Lieux d'exécution des prestations : Article 1 du CCTP I - Lignes régulières interurbaines - 110 Puyloubier-Aix - 140 Vauvenargues - Aix - 160 Trets-Aix - 161 Hauts de l'Arc - Pôle d'activité d'Aix II - Lignes scolaires : - 1700 Châteauneuf le Rouge- Primaires et Maternelles - 1900 Haut de l'Arc-Aix - 2110 dessertes du collège Jean ZAY - 2800 Peynier - Primaires et Maternelles - 2900 Puyloubier-Aix - 3000 Rousset- Primaires et Maternelles M - 6600 Haut de l'Arc-Gardanne III - Desserte des piscines : - TP-Beaurecueil-Aix Yves Blanc_Aix Claude Bollet_Plein Ciel_Fuveau - TP-Chateauneuf-Fuveau_Aix Yves Blanc_Bouc Bel Air - TP-Peynier-Fuveau_Bouc - TP-Puyloubier-Fuveau_Bouc - TP-Rousset-Fuveau_Bouc - TP-Trets-Fuveau_Bouc - TP-Vauvenargues-Aix Yves Blanc_Aix Plein Ciel_Claude Bol-let_Venelles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Conformément à l'article R .2142 6 du code de la commande publique, pour chacun des six (6) lots, les candidats devront réaliser dans le secteur du transport de voyageurs, un chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à 3 000 000 Euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, et en fournir l'attestation, conformément aux articles R3113 2 et R3113 3 du Code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du représentant de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord- cadre. - Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public. Nota Bene : Cette autorisation n'est pas à fournir par les candidats, elle sera demandée uniquement au titulaire de chacun des lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation de l'exploitation et du personnel affecté sur le lot: 30 % Sous-critère 2 : Procédures mises en oeuvre pour assurer la fiabilité de l'exploitation des lignes sur le lot : 30 % Sous-critère 3 : Pertinence du Graphique à plat détaillé des services voitures sur tous les périodes : 30 % Sous-critère 4 : Capacité des autocars scolaires : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Pertinence de la politique sociale, de la valorisation et de la fidélisation des métiers du transport de voyageurs au sein de l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Age moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle. Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Transports publics de voyageurs sur les lignes de la Haute vallée de l'Arc - Les caractéristiques prévisibles du service et des itinéraires avec les principaux points d'arrêt prévus figure, à titre indicatif et non contractuel, en annexe 1 du CCTP. Les candidats doivent prendre en compte des horaires, arrêts, temps de parcours, jours et périodes de circulations décrits en annexe 1 (consistance prévisionnelle des services) du CCTP pour leur réponse. Nota Bene : Dans le cas où, un candidat n'en tenait pas compte, son offre sera considérée comme irrégulière.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Amortissement du matériel et des installations : 1 an pour commander le matériel roulant + 5 ans pour l'amortissement, soit 6 ans au total. Le volume de véhicule est conséquent allant de 13 à 26 unités pour les lignes régulières selon les lots et auxquels il faut ajouter les véhicules scolaires faisant monter le nombre d'unités totales à 50 véhicules par lot. Lorsque le candidat propose des véhicules neufs, il doit mettre en place des motorisations moins polluantes de type agrocarburant ou électrique rétrofités. En plus de l'achat du véhicule, l'exploitant doit investir dans des équipements spécifiques (cuve à gasoil, station électrique, branchement au réseau). Les véhicules scolaires sont notés selon leur capacité de chargement, leur longueur peut donc être portée au maximum d'un standard (13.3m) augmentant ses coûts d'acquisition. Cette dépense supplémentaire pourra être compensée par des économies de véhicules en cas de légère surcharge. Le délai de livraison du parc de véhicule est estimé à 12 mois. Période pendant laquelle les exploitants devront utiliser un parc provisoire. Or, le fait d'investir dans des véhicules sur une durée de 5 ou 6 ans au lieu de 3 ou 4 ans permettra une utilisation plus longue. L'équipement de haute qualité des véhicules est également un investissement important (confort à bord, systèmes de vidéos, billettique et information des voyageurs). Afin de permettre l'utilisation optimale des systèmes billettiques et d'information voyageurs, la Métropole impose aux exploitants d'assurer le renseignement des systèmes d'information depuis leurs logiciels d'exploitation (saisie des services voitures, services agents, détail de la topologie). Ce travail oblige les exploitants à investir dans un logiciel d'exploitation, si ça n'est pas déjà fait et de disposer des personnels formés et dédiés à cette tâche. L'allongement du marché sur une durée de 6 ans permettra aussi de pérenniser le recrutement des conducteurs sur une plus longue durée fiabilisant l'offre de transports.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Val de Durance
Description: Lieux d'exécution des prestations : Article 1 du CCTP I - Lignes régulières Interurbaines : - 100 Pertuis-Aix - 101 Pertuis-Pôle d'activité d'Aix - 120 Jouques-Aix - 150 St Paul-Aix - 152 Pertuis-St Paul II - Lignes régulières urbaines de Pertuis : - 102 Pertuis Urbain - 104 Pertuis Urbain - 105 Pertuis Urbain III - Lignes scolaires : - 3600 St Paul lez Durance-Jouques-Meyrargues-Peyrolles-CLG Jaurès - 3900 Jouques-Aix - 4500 Pertuis- Lycée Val de Durance - 5000 S St Paul lez Durance-Pertuis - 5200 Peyrolles- Venelles-Collège de la Chesneraie - 5900 Pert-Aix Nativité/Zola IV- Desserte des piscines : - TP-Jouques-Le Puy_Venelles_Pertuis - TP-Meyrargues-Le Puy_Venelles_ Pertuis - TP-Pertuis_Pertuis_Puy_Venelles - TP-Peyrolles-le Puy_Venelles_Pertuis - TP-Puyricard-Venelles_Aix Plein Ciel_Claude Bollet_Yves Blanc_Puy - TP-St Marc Jaumegarde-Venelles_Aix Plein Ciel_Yves Blanc_Claude Bollet - TP-St Paul-Le Puy_Venelles_Pertuis - TP-Venelles-Venelles_Le Puy
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Conformément à l'article R .2142 6 du code de la commande publique, pour chacun des six (6) lots, les candidats devront réaliser dans le secteur du transport de voyageurs, un chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à 3 000 000 Euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, et en fournir l'attestation, conformément aux articles R3113 2 et R3113 3 du Code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du représentant de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord- cadre. - Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public. Nota Bene : Cette autorisation n'est pas à fournir par les candidats, elle sera demandée uniquement au titulaire de chacun des lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation de l'exploitation et du personnel affecté sur le lot: 30 % Sous-critère 2 : Procédures mises en oeuvre pour assurer la fiabilité de l'exploitation des lignes sur le lot : 30 % Sous-critère 3 : Pertinence du Graphique à plat détaillé des services voitures sur tous les périodes : 30 % Sous-critère 4 : Capacité des autocars scolaires : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Pertinence de la politique sociale, de la valorisation et de la fidélisation des métiers du transport de voyageurs au sein de l'entreprise : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Age moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle. Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Transports publics de voyageurs sur les lignes de Val de Durance - Les caractéristiques prévisibles du service et des itinéraires avec les principaux points d'arrêt prévus figure, à titre indicatif et non contractuel, en annexe 1 du CCTP. Les candidats doivent prendre en compte des horaires, arrêts, temps de parcours, jours et périodes de circulations décrits en annexe 1 (consistance prévisionnelle des services) du CCTP pour leur réponse. Nota Bene : Dans le cas où, un candidat n'en tenait pas compte, son offre sera considérée comme irrégulière.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Amortissement du matériel et des installations : 1 an pour commander le matériel roulant + 5 ans pour l'amortissement, soit 6 ans au total. Le volume de véhicule est conséquent allant de 13 à 26 unités pour les lignes régulières selon les lots et auxquels il faut ajouter les véhicules scolaires faisant monter le nombre d'unités totales à 50 véhicules par lot. Lorsque le candidat propose des véhicules neufs, il doit mettre en place des motorisations moins polluantes de type agrocarburant ou électrique rétrofités. En plus de l'achat du véhicule, l'exploitant doit investir dans des équipements spécifiques (cuve à gasoil, station électrique, branchement au réseau). Les véhicules scolaires sont notés selon leur capacité de chargement, leur longueur peut donc être portée au maximum d'un standard (13.3m) augmentant ses coûts d'acquisition. Cette dépense supplémentaire pourra être compensée par des économies de véhicules en cas de légère surcharge. Le délai de livraison du parc de véhicule est estimé à 12 mois. Période pendant laquelle les exploitants devront utiliser un parc provisoire. Or, le fait d'investir dans des véhicules sur une durée de 5 ou 6 ans au lieu de 3 ou 4 ans permettra une utilisation plus longue. L'équipement de haute qualité des véhicules est également un investissement important (confort à bord, systèmes de vidéos, billettique et information des voyageurs). Afin de permettre l'utilisation optimale des systèmes billettiques et d'information voyageurs, la Métropole impose aux exploitants d'assurer le renseignement des systèmes d'information depuis leurs logiciels d'exploitation (saisie des services voitures, services agents, détail de la topologie). Ce travail oblige les exploitants à investir dans un logiciel d'exploitation, si ça n'est pas déjà fait et de disposer des personnels formés et dédiés à cette tâche. L'allongement du marché sur une durée de 6 ans permettra aussi de pérenniser le recrutement des conducteurs sur une plus longue durée fiabilisant l'offre de transports.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Bassin Minier
Description: Lieux d'exécution des prestations : Article 1 du CCTP I - Lignes régulières interurbaines - 11 La Bouilladisse-Peypin-Fuveau-Auriol-Aix - 170 Gréasque-Aix - 172 Fuveau-Gardanne - 180 Gardanne-Aix - 290 Mimet-Aix II - Lignes régulières urbaines de Gardanne : - 182 Gardanne Urbain 182 - 183 Gardanne Urbain 183 III- - Lignes scolaires : - 1800 Fuveau-Aix - 1810 Fuveau-Gardanne - 2400 Meyreuil-Aix - 2500 Meyreuil-collège de Fuveau - 5615 Pays de l'Etoile-Gardanne - 5616 Pays de l'Etoile-collèges de Gréasque et de Fuveau - 5700 Fuveau Primaires et Maternelles - 6700 Gréasque- Aix - 6710 Gréasque-Gardanne - 6800 Meyreuil- Gardanne - 6900 Mimet-Collège de Gréasque - 7000 Fourcade-Valabre - 7100 Gardanne-Aix - 7400 Gréasque-Gardanne - 7600 Desserte du collège de la Nativité Duranne et Pont de l'Arc IV - Desserte des piscines : - TP-Fuveau-Fuveau_Bouc - TP-Gardanne-Fuveau_Bouc - TP-Gréasque-Fuveau_Bouc - TP-Le Tholonet-Aix Yves Blanc_Claude Bollet_Plein Ciel_ Fuveau - TP-Meyreuil-Fuveau_Bouc - TP-Mimet-Fuveau_Bouc
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 82 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Conformément à l'article R .2142 6 du code de la commande publique, pour chacun des six (6) lots, les candidats devront réaliser dans le secteur du transport de voyageurs, un chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à 3 000 000 Euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, et en fournir l'attestation, conformément aux articles R3113 2 et R3113 3 du Code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du représentant de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord- cadre. - Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public. Nota Bene : Cette autorisation n'est pas à fournir par les candidats, elle sera demandée uniquement au titulaire de chacun des lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation de l'exploitation et du personnel affecté sur le lot: 30 % Sous-critère 2 : Procédures mises en oeuvre pour assurer la fiabilité de l'exploitation des lignes sur le lot : 30 % Sous-critère 3 : Pertinence du Graphique à plat détaillé des services voitures sur tous les périodes : 30 % Sous-critère 4 : Capacité des autocars scolaires : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Pertinence de la politique sociale, de la valorisation et de la fidélisation des métiers du transport de voyageurs au sein de l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Age moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle. Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Transports publics de voyageurs sur les lignes Bassin Minier - Les caractéristiques prévisibles du service et des itinéraires avec les principaux points d'arrêt prévus figure, à titre indicatif et non contractuel, en annexe 1 du CCTP. Les candidats doivent prendre en compte des horaires, arrêts, temps de parcours, jours et périodes de circulations décrits en annexe 1 (consistance prévisionnelle des services) du CCTP pour leur réponse. Nota Bene : Dans le cas où, un candidat n'en tenait pas compte, son offre sera considérée comme irrégulière.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Amortissement du matériel et des installations : 1 an pour commander le matériel roulant + 5 ans pour l'amortissement, soit 6 ans au total. Le volume de véhicule est conséquent allant de 13 à 26 unités pour les lignes régulières selon les lots et auxquels il faut ajouter les véhicules scolaires faisant monter le nombre d'unités totales à 50 véhicules par lot. Lorsque le candidat propose des véhicules neufs, il doit mettre en place des motorisations moins polluantes de type agrocarburant ou électrique rétrofités. En plus de l'achat du véhicule, l'exploitant doit investir dans des équipements spécifiques (cuve à gasoil, station électrique, branchement au réseau). Les véhicules scolaires sont notés selon leur capacité de chargement, leur longueur peut donc être portée au maximum d'un standard (13.3m) augmentant ses coûts d'acquisition. Cette dépense supplémentaire pourra être compensée par des économies de véhicules en cas de légère surcharge. Le délai de livraison du parc de véhicule est estimé à 12 mois. Période pendant laquelle les exploitants devront utiliser un parc provisoire. Or, le fait d'investir dans des véhicules sur une durée de 5 ou 6 ans au lieu de 3 ou 4 ans permettra une utilisation plus longue. L'équipement de haute qualité des véhicules est également un investissement important (confort à bord, systèmes de vidéos, billettique et information des voyageurs). Afin de permettre l'utilisation optimale des systèmes billettiques et d'information voyageurs, la Métropole impose aux exploitants d'assurer le renseignement des systèmes d'information depuis leurs logiciels d'exploitation (saisie des services voitures, services agents, détail de la topologie). Ce travail oblige les exploitants à investir dans un logiciel d'exploitation, si ça n'est pas déjà fait et de disposer des personnels formés et dédiés à cette tâche. L'allongement du marché sur une durée de 6 ans permettra aussi de pérenniser le recrutement des conducteurs sur une plus longue durée fiabilisant l'offre de transports.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Durance Ouest
Description: Lieux d'exécution des prestations : Article 1 du CCTP I - Lignes régulières Interurbaines : - 250 La Roque d'Anthéron-Aix - 252 La Roque d'Anthéron-Pertuis - 260 St Estève Janson-Aix II - Lignes scolaires : - 3500 dessertes du collège des Garrigues - 4600 St Esteves Janson-Aix - 4800 Desserte des primaires de St Estève Janson - 5462 Charleval Collège des Garrigues - 5600 La Roque d'Anthéron-Aix - 5610 La Roque d'Anthéron-Pertuis collège Notre-Dame - 5800 Desserte du collège du Puy Ste Reparade - 6300 La Roque d'Anthéron-Collège de la Chesneraie III- Desserte des piscines : - TP- La Roque-Lambesc_Le Puy_Venelles_Pertuis - TP- Rognes-Le Puy_Lambesc_Venelles_Pertuis - TP- St Canadet-Le Puy_Lambesc_Venelles_Pertuis - TP-Aix Nord-Venelles_Aix Plein Ciel_ Claude Bollet_Yves Blanc
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Conformément à l'article R .2142 6 du code de la commande publique, pour chacun des six (6) lots, les candidats devront réaliser dans le secteur du transport de voyageurs, un chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à 3 000 000 Euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, et en fournir l'attestation, conformément aux articles R3113 2 et R3113 3 du Code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du représentant de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord- cadre. - Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public. Nota Bene : Cette autorisation n'est pas à fournir par les candidats, elle sera demandée uniquement au titulaire de chacun des lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation de l'exploitation et du personnel affecté sur le lot: 30 % Sous-critère 2 : Procédures mises en oeuvre pour assurer la fiabilité de l'exploitation des lignes sur le lot : 30 % Sous-critère 3 : Pertinence du Graphique à plat détaillé des services voitures sur tous les périodes : 30 % Sous-critère 4 : Capacité des autocars scolaires : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Pertinence de la politique sociale, de la valorisation et de la fidélisation des métiers du transport de voyageurs au sein de l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Age moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Transports publics de voyageurs sur les lignes Durance Ouest - Les caractéristiques prévisibles du service et des itinéraires avec les principaux points d'arrêt prévus figure, à titre indicatif et non contractuel, en annexe 1 du CCTP. Les candidats doivent prendre en compte des horaires, arrêts, temps de parcours, jours et périodes de circulations décrits en annexe 1 (consistance prévisionnelle des services) du CCTP pour leur réponse. Nota Bene : Dans le cas où, un candidat n'en tenait pas compte, son offre sera considérée comme irrégulière.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Amortissement du matériel et des installations : 1 an pour commander le matériel roulant + 5 ans pour l'amortissement, soit 6 ans au total. Le volume de véhicules est conséquent allant de 13 à 26 unités pour les lignes régulières selon les lots et auxquels il faut ajouter les véhicules scolaires faisant monter le nombre d'unités totales à 50 véhicules par lot. Lorsque le candidat propose des véhicules neufs, il doit mettre en place des motorisations moins polluantes de type agrocarburant ou électrique rétrofités. En plus de l'achat du véhicule, l'exploitant doit investir dans des équipements spécifiques (cuve à gasoil, station électrique, branchement au réseau). Les véhicules scolaires sont notés selon leur capacité de chargement, leur longueur peut donc être portée au maximum d'un standard (13.3m) augmentant ses coûts d'acquisition. Cette dépense supplémentaire pourra être compensée par des économies de véhicules en cas de légère surcharge. Le délai de livraison du parc de véhicule est estimé à 12 mois. Période pendant laquelle les exploitants devront utiliser un parc provisoire. Or, le fait d'investir dans des véhicules sur une durée de 5 ou 6 ans au lieu de 3 ou 4 ans permettra une utilisation plus longue. L'équipement de haute qualité des véhicules est également un investissement important (confort à bord, systèmes de vidéos, billettique et information des voyageurs). Afin de permettre l'utilisation optimale des systèmes billettiques et d'information voyageurs, la Métropole impose aux exploitants d'assurer le renseignement des systèmes d'information depuis leurs logiciels d'exploitation (saisie des services voitures, services agents, détail de la topologie). Ce travail oblige les exploitants à investir dans un logiciel d'exploitation, si ça n'est pas déjà fait et de disposer des personnels formés et dédiés à cette tâche. L'allongement du marché sur une durée de 6 ans permettra aussi de pérenniser le recrutement des conducteurs sur une plus longue durée fiabilisant l'offre de transports.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Couronne Sud
Description: Lieux d'exécution des prestations : Article 1 du CCTP I - Lignes régulières interurbaines - 190 Simiane-BBA - Aix - 191 Gardanne-Simiane-Pôle d'activité d'Aix - 200 Plan de Campagne-Cabriès-Aix - 210 Vitrolles-Aix - 211 Vitrolles-Gare TGV - Plan d'Alliane II - Lignes scolaires : - 1100 Bouc Bel Air-Collège Brassens - 1200 Bouc Bel Air-Primaires et Maternelles - 1400 Bouc Bel Air -AIX - 1410 Bouc Bel Air -Gardanne - 1420 Luynes-Valabre - 1500 Bouc Bel Air -Luynes - 1600 Cabriès-collège Mauron - 2700 Mimet- Primaires et Maternelles - 3100 Desserte du collège Mitterrand - 4300 Les Pennes Mirabeau-Aix - 4700 Aix-Les Pennes Mirabeau - 5814 Desserte du collège et Lycée Ste Elisabeth - 6500 Bouc Bel Air-collège et Lycée Ste Elisabeth III - Desserte des piscines : - TP-Bouc-Fuveau_Bouc - TP-Cabries-Aix Claude Bollet_Fuveau - TP-Les Pennes Canetons_Jas de Rhodes - TP-Simiane-Fuveau_Bouc - TP-Vitrolles_Hermes_Liourat_Les Pennes Canetons et Jas de Rhôdes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Conformément à l'article R .2142 6 du code de la commande publique, pour chacun des six (6) lots, les candidats devront réaliser dans le secteur du transport de voyageurs, un chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à 3 000 000 Euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, et en fournir l'attestation, conformément aux articles R3113 2 et R3113 3 du Code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du représentant de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord- cadre. - Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public. Nota Bene : Cette autorisation n'est pas à fournir par les candidats, elle sera demandée uniquement au titulaire de chacun des lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation de l'exploitation et du personnel affecté sur le lot: 30 % Sous-critère 2 : Procédures mises en oeuvre pour assurer la fiabilité de l'exploitation des lignes sur le lot : 30 % Sous-critère 3 : Pertinence du Graphique à plat détaillé des services voitures sur tous les périodes : 30 % Sous-critère 4 : Capacité des autocars scolaires : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Pertinence de la politique sociale, de la valorisation et de la fidélisation des métiers du transport de voyageurs au sein de l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Age moyen du parc définitif à compter de la date de remise des offres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Transports publics de voyageurs sur les lignes Couronne Sud - Les caractéristiques prévisibles du service et des itinéraires avec les principaux points d'arrêt prévus figure, à titre indicatif et non contractuel, en annexe 1 du CCTP. Les candidats doivent prendre en compte des horaires, arrêts, temps de parcours, jours et périodes de circulations décrits en annexe 1 (consistance prévisionnelle des services) du CCTP pour leur réponse. Nota Bene : Dans le cas où, un candidat n'en tenait pas compte, son offre sera considérée comme irrégulière.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Amortissement du matériel et des installations : 1 an pour commander le matériel roulant + 5 ans pour l'amortissement, soit 6 ans au total. Le volume de véhicules est conséquent allant de 13 à 26 unités pour les lignes régulières selon les lots et auxquels il faut ajouter les véhicules scolaires faisant monter le nombre d'unités totales à 50 véhicules par lot. Lorsque le candidat propose des véhicules neufs, il doit mettre en place des motorisations moins polluantes de type agrocarburant ou électrique rétrofités. En plus de l'achat du véhicule, l'exploitant doit investir dans des équipements spécifiques (cuve à gasoil, station électrique, branchement au réseau). Les véhicules scolaires sont notés selon leur capacité de chargement, leur longueur peut donc être portée au maximum d'un standard (13.3m) augmentant ses coûts d'acquisition. Cette dépense supplémentaire pourra être compensée par des économies de véhicules en cas de légère surcharge. Le délai de livraison du parc de véhicule est estimé à 12 mois. Période pendant laquelle les exploitants devront utiliser un parc provisoire. Or le fait d'investir dans des véhicules sur une durée de 5 ou 6 ans au lieu de 3 ou 4 ans permettra une utilisation plus longue. L'équipement de haute qualité des véhicules est également un investissement important (confort à bord, systèmes de vidéos, billettique et information des voyageurs). Afin de permettre l'utilisation optimale des systèmes billettiques et d'information voyageurs, la Métropole impose aux exploitants d'assurer le renseignement des systèmes d'information depuis leurs logiciels d'exploitation (saisie des services voitures, services agents, détail de la topologie). Ce travail oblige les exploitants à investir dans un logiciel d'exploitation, si ça n'est pas déjà fait et de disposer des personnels formés et dédiés à cette tâche. L'allongement du marché sur une durée de 6 ans permettra aussi de pérenniser le recrutement des conducteurs sur une plus longue durée qui fiabilise l'offre de transports.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Marseille
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81f8ee13-bbd4-4074-a497-9d48d1250e00 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 10:36:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 21903-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
