1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réparation des mouillages, réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille-Provence situés sur la Commune de la Ciotat
Description: Réparation des mouillages, réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille-Provence situés sur la Commune de la Ciotat
Identifiant de la procédure: f913d070-5bf5-4017-834a-0e337579ce9e
Avis précédent: 62b726d4-9946-42c4-8f2f-5bb68e716d2c-01
Identifiant interne: 75250058
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50246200 Services d'entretien de bouées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 bd livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles R.2181-3 du Code de la Commande Publique. En cas d'AC à bons de commande : Le montant du marché indiqué du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réparation des mouillages réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de la Métropole Aix - Marseille - Provence situés sur la commune de la Ciotat
Description: Réparation des mouillages réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de la Métropole Aix - Marseille - Provence situés sur la commune de la Ciotat
Identifiant interne: 75250058
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50246200 Services d'entretien de bouées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/07/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 393 306,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère A : Qualification des moyens humains affectés aux prestations du marché en particulier qualité des équipes de plongeurs et adéquation de l'organisation envisagée pour réaliser les prestations : 50 % * Sous-critère B : Pertinence des moyens matériels (maritimes et terrestres) à la réalisation des prestations : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Sous critère : Stratégie et moyens mis en oeuvre pour préserver la biodiversité et les espaces naturels : 100%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 393 306,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECTM
Offre:
Identifiant de l’offre: ECTM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250213F00
Titre: Réparation des mouillages, réfection et entretien des moyens d'amarrages des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille-Provence située sur la commune de la Ciotat
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/06/2025
Date de conclusion du marché: 08/07/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: 13002 marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECTM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37940182100051
Adresse postale: ZA de l'Agavon 6, avenue Jean Jaurès
Ville: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442091616
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: f051878f-445f-4f7c-ae8f-a16610781298 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 11:48:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469730-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025
