See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des obligations légales de débroussaillement pour les bâtiments et les parcelles privées de la Métropole Aix Marseille Provence
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des obligations légales de débroussaillement (élagage, abattage, débroussaillement) pour les bâtiments et parcelles privées de la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP). MAMP possède de nombreux sites bâtis et de parcelles qui nécessitent d'entretenir les espaces verts autour des bâtiments compris dans des périmètres définis ainsi que les sites naturels boisés afin d'éviter les risques d'incendie.
Identifiant de la procédure: 15bf596e-d097-4ab2-b248-b6adc180559f
Avis précédent: 4967d705-ca3d-4436-84d1-e8cb4f082ba9-01
Identifiant interne: 72250080
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an a compter de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur estimée correspond à l'estimation totale tous lots confondus sur la durée initiale du marché soit 1 an. L'estimation annuelle se décompose comme suit : Lot 1 : 320 000 Euros HT Lot 2 : 460 000 Euros HT Les montants minimum et maximum annuels des deux lots sont les suivants : Lot 1 : Montant minimum : 200 000 euros HT / Montant maximum : 500 000 euros HT Lot 2 : Montant minimum : 300 000 euros HT / Montant maximum : 600 000 euros HT Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis conformément à l'article 11 du règlement de la consultation à l'adresse suivante : Métropole Aix Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 780 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire EST (secteurs Marseille, Pays d'Aubagne et Pays d'Aix en Provence)
Description: Les prestations ont pour objet la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement des bâtiments et parcelles privées du territoire Métropolitain. Les principaux sites concernés sont notamment : ? Bureaux, ? Garages et ateliers, ? Antennes, ? Locaux « base vie » ? Équipements culturels, ? Aires des gens du voyage, ? Terrains, ? Toute parcelle privée métropolitaine y compris en bordure de voirie lorsque les sujets et autres broussailles débordent sur le domaine public. ? Un site concerné par une convention liant la Métropole avec un tiers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée renseignée correspond à l'estimation pour la durée initiale du marché soit 1 an. le montant minimum annuel de ce lot est 200 000 EurosHT et le montant maximum annuel est 500 000 EurosHT
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique * Sous-critère 1 : Qualité et adéquation des moyens humains affectés aux différentes prestations objet du marché : 60 % * Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie d'intervention proposée : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale Pertinence des solutions proposées en matière de gestion des déchets verts, de réduction des pollutions, de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, de l'impact environnemental dans l'exécution des prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Cf Article 14 du RC
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire OUEST (secteurs d'Istres, Pays de Martigues et Pays Salonais)
Description: Les prestations ont pour objet la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement des bâtiments et parcelles privées du territoire Métropolitain. Les principaux sites concernés sont notamment : ? Bureaux, ? Garages et ateliers, ? Antennes, ? Locaux « base vie » ? Équipements culturels, ? Aires des gens du voyage, ? Terrains, ? Toute parcelle privée métropolitaine y compris en bordure de voirie lorsque les sujets et autres broussailles débordent sur le domaine public. ? Un site concerné par une convention liant la Métropole avec un tiers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée renseignée correspond à l'estimation pour la durée initiale du marché soit 1 an. le montant minimum annuel de ce lot est 300 000 EurosHT et le montant maximum annuel est 600 000 EurosHT
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique * Sous-critère 1 : Qualité et adéquation des moyens humains affectés aux différentes prestations objet du marché : 60 % * Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie d'intervention proposée : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale Pertinence des solutions proposées en matière de gestion des déchets verts, de réduction des pollutions, de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, de l'impact environnemental dans l'exécution des prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Cf Article 14 du RC
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 682 800,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 682 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 423,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE CLM/SNPE/EDACA
Chef de file du soumissionnaire: CLM ENVIRONNEMENT
Nom officiel: EDACA, SNPE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CLM/SNPE/EDACA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 423,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250331F00
Titre: Territoire Est (secteurs de Marseille, Pays d’Aubagne et Pays d’Aix en Provence
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2025
Date de conclusion du marché: 22/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 4967d705-ca3d-4436-84d1-e8cb4f082ba9-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 402 376,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE CLM/SNPE
Chef de file du soumissionnaire: CLM ENVIRONNEMENT
Nom officiel: SNPE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CLM/SNPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 402 376,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250332F00
Titre: Territoire Ouest (secteurs d’Istres, Pays de Martigues et Pays Salonais
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 4967d705-ca3d-4436-84d1-e8cb4f082ba9-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDACA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 343 758 389 00013
Adresse postale: Quartier des Chemin d'AlleinsM
Ville: MALLEMEORT
Code postal: 13370
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SNPE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 421 253 105 00041
Adresse postale: 100 avenue des Chênes Verts – ZA Nicopolis
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLM ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 819 209 271 00017
Adresse postale: 213 rue de la Montagne - Espace Nova8
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cace7fb5-6d67-440d-a125-601737aebd0a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 16:06:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 833044-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
