A proximité de Marseille 07 13007 Bouches Du Rhone
Acheteur : Métropole Aix-Marseille Provence
58 boulevard Charles-Livon
13007 Marseille
Tel : 0491999900
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/05/2025  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Rapports réglementaires post-exploitation des CSD de la Crau, du Mentaure, de Mallemort et du Valentoulin

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/04/2025
JOUE - 235764-2025
235764-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Rapports réglementaires post-exploitation des CSD de la Crau, du Mentaure, de Mallemort et du Valentoulin
OJ S 72/2025 11/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMétropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRapports réglementaires post-exploitation des CSD de la Crau, du Mentaure, de Mallemort et du Valentoulin
DescriptionRapports réglementaires post-exploitation des CSD de la Crau, du Mentaure, de Mallemort et du Valentoulin
Identifiant de la procédure36051b85-9522-494b-a700-c0fdfc60678d
Identifiant interne75250075
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMétropole Aix Marseille Provence 58 Bd Livon 
VilleMarseille
Code postal13007
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentairesLe montant total estimé correspond à : - Partie forfaitaire 222 120 Euros HT pour les 4 ans - Partie à bons de commande 48 490 Euros HT pour les 4 ans. Le montant minimum pour les 4 ans est de 20 000 euros HT et le montant maximum pour les 4 ans est de 150 000 euros HT. L'adresse pour les remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar DCP - 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc 13022 MARSEILLE Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf article 8.1 du règlement de la consultation .
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA270 610,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour la partie accord-cadre : L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRapports réglementaires post-exploitation des CSD de la Crau, du Mentaure, de Mallemort et du Valentoulin
DescriptionLe marché a pour objet l'établissement des rapports obligatoires et nécessaires au suivi et au contrôle de post-exploitation des centres de stockage des déchets (CSD) gérés par la métropole Aix-Marseille Provence
Identifiant interne75250075
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA270 610,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiqueRéduction des incidences sur l’environnement
DescriptionLa performance environnementale est un critère de jugement : Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomSituation juridique
DescriptionLes déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacités professionnelles et techniques
DescriptionConformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacités financières
DescriptionConformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard: -de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : 25% Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 70% Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie détaillée depuis la réception du bon de commande jusqu'à l'envoi des livrables 30 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale : 5% "Performances en matière de protection de l'environnement: Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement".
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.ampmetropole.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentairesDate prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMétropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement20005480700017
Adresse postaleMétropole Aix Marseille Provence 58 bd Charles Livon
VilleMarseille
Code postal13007
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Téléphone0491999900
Adresse internethttps://ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean-François Leca
Ville13002 marseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf8fe22f9-0121-4617-91a2-0b8c41911fd2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/04/2025 13:36:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis235764-2025
Numéro de publication au JO S72/2025
Date de publication11/04/2025