1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Description: L'accord-cadre porte sur prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Métropole d'Aix-Marseille Provence
Identifiant de la procédure: 8c0807e9-19af-4f70-b1bc-06864a06f436
Identifiant interne: 72240128
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence 58 bd Charles LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Valeur maximale de l'accord-cadre tous lots (5) confondus pour la 1ère période initiale de 24 mois : 12 950 000,00 euros Valeur maximale de l'accord-cadre tous lots (5) confondus et toutes reconductions comprises : 25 850 000,00 euros. En application de l'article R.2113-13 du Code de la commande publique, le soumissionnaire ne peut présenter qu'une offre pour deux (2) lots différents, soit deux (2) offres au maximum. Nota Bene : En cas de présentation d'offres sur un nombre supérieur de lots à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées. Par ailleurs, dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Reprise du personnel : Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, celui-ci devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'article 7 de la convention collective nationale pré citée. Cet article détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. Cette convention collective nationale s'applique à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention susvisée, notamment aux employeurs et aux salariés des entreprises ou établissement exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro du code APE 81.2, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux à la suite de la cessation du contrat ou marché public. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre pour les cinq (5) lots, figurent en annexe 1 du RC (Reprise du personnel). D'autre part, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable à tous les lots. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP. Enfin, conformément à l'article R. 214219 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement. S'agissant de la remise des plis, conformément à l'article R. 21516 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 21441 et suivants du code de la commande publique. Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation. Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 864 704,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux administratifs et technique Zone Marseille Centre
Description: Lieux d'exécution : Crématorium Saint Pierre, siège du Pharo et locaux administratifs et technique - Zone Marseille Centre (Annexe 1.1 CCTP) L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification pour les montants suivants: Montant minimum de 1 800 000,00 euros HT et montant maximum de 4 500 000 euros HT. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant interne: 72240128
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 716 161,60 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) des prestations récurrentes et exceptionnelles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 : : pertinence de l'organisation proposée 24 % Sous-critère 2 : Adéquation des mesures prises pour l'assurance qualité 24% Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels et produit 18% Sous-critère 4 : Pertinence du Nombre d'heures personnel œuvrant 14% Sous-critère 5 : Pertinence de l'Encadrement sur site 10% Sous-critère 6 : Plan de progrès 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Sous-critère 1 : Politique sociétale 60% Sous-critère 2 : Hygiène et sécurité de l'entreprise 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Performance en matière de Développement Durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Nettoyage des locaux avec une obligation de résultats - Nettoyage des surfaces vitrées et châssis intérieurs, ainsi que les vitres et châssis extérieurs accessibles - Remise en état des sols - Prestations exceptionnelles liées au maintien de la propreté des locaux en obligation de moyens. - Installation et maintenance des distributeurs de consommables sanitaires - Approvisionnement des consommables sanitaires dans les distributeurs L'annexe 1 du CCTP détaille les locaux concernés (types de surface, superficies, plages horaires d'intervention, etc..).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage des locaux techniques et Administratifs Zone Aix-en-Provence
Description: Lieux d'exécution : Nettoyage des locaux techniques et Administratifs - Aix-en-Provence (Annexe 1.1 CCTP) L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification pour les montants suivants: Montant minimum de 900 000,00 euros HT et montant maximum de 2 300 000 euros HT. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant interne: 72240128
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 362 645,60 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) des prestations récurrentes et exceptionnelles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 : : pertinence de l'organisation proposée 24 % Sous-critère 2 : Adéquation des mesures prises pour l'assurance qualité 24% Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels et produit 18% Sous-critère 4 : Pertinence du Nombre d'heures personnel œuvrant 14% Sous-critère 5 : Pertinence de l'Encadrement sur site 10% Sous-critère 6 : Plan de progrès 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Sous-critère 1 : Politique sociétale 60% Sous-critère 2 : Hygiène et sécurité de l'entreprise 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Performance en matière de Développement Durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle. Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Nettoyage des locaux avec une obligation de résultats - Nettoyage des surfaces vitrées et châssis intérieurs, ainsi que les vitres et châssis extérieurs accessibles - Remise en état des sols - Prestations exceptionnelles liées au maintien de la propreté des locaux en obligation de moyens. - Installation et maintenance des distributeurs de consommables sanitaires - Approvisionnement des consommables sanitaires dans les distributeurs L'annexe 1 du CCTP détaille les locaux concernés (types de surface, superficies, plages horaires d'intervention, etc.).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours indiquées dans le lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des locaux techniques et Administratifs Zone Est
Description: Lieux d'exécution : Nettoyage des locaux techniques et Administratifs - Zone Est (Annexe 1.1 CCTP) L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification pour les montants suivants: Montant minimum de 900 000,00 euros HT et montant maximum de 2 300 000 euros HT. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant interne: 72240128
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 402 516,80 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) des prestations récurrentes et exceptionnelles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 : : pertinence de l'organisation proposée 24 % Sous-critère 2 : Adéquation des mesures prises pour l'assurance qualité 24% Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels et produit 18% Sous-critère 4 : Pertinence du Nombre d'heures personnel œuvrant 14% Sous-critère 5 : Pertinence de l'Encadrement sur site 10% Sous-critère 6 : Plan de progrès 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Sous-critère 1 : Politique sociétale 60% Sous-critère 2 : Hygiène et sécurité de l'entreprise 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Performance en matière de Développement Durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle. Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Nettoyage des locaux avec une obligation de résultats - Nettoyage des surfaces vitrées et châssis intérieurs, ainsi que les vitres et châssis extérieurs accessibles - Remise en état des sols - Prestations exceptionnelles liées au maintien de la propreté des locaux en obligation de moyens. - Installation et maintenance des distributeurs de consommables sanitaires - Approvisionnement des consommables sanitaires dans les distributeurs L'annexe 1 du CCTP détaille les locaux concernés (types de surface, superficies, plages horaires d'intervention, etc.).
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours indiquées dans le lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Nettoyage des locaux techniques et administratifs - Zone de Salon de Provence
Description: Lieux d'exécution : Nettoyage des locaux techniques et Administratifs - Salon de Provence (Annexe 1.1 CCTP) L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification pour les montants suivants: Montant minimum de 800 000,00 euros HT et montant maximum de 2 000 000 euros HT. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant interne: 72240128
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 253 976,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) des prestations récurrentes et exceptionnelles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 : : pertinence de l'organisation proposée 24 % Sous-critère 2 : Adéquation des mesures prises pour l'assurance qualité 24% Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels et produit 18% Sous-critère 4 : Pertinence du Nombre d'heures personnel œuvrant 14% Sous-critère 5 : Pertinence de l'Encadrement sur site 10% Sous-critère 6 : Plan de progrès 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Sous-critère 1 : Politique sociétale 60% Sous-critère 2 : Hygiène et sécurité de l'entreprise 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Performance en matière de Développement Durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle. Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Nettoyage des locaux avec une obligation de résultats - Nettoyage des surfaces vitrées et châssis intérieurs, ainsi que les vitres et châssis extérieurs accessibles - Remise en état des sols - Prestations exceptionnelles liées au maintien de la propreté des locaux en obligation de moyens. - Installation et maintenance des distributeurs de consommables sanitaires - Approvisionnement des consommables sanitaires dans les distributeurs L'annexe 1 du CCTP détaille les locaux concernés (types de surface, superficies, plages horaires d'intervention, etc.).
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux administratifs et technique Zone ouest
Description: Lieux d'exécution : Nettoyage des locaux techniques et Administratifs - Zone ouest (Annexe 1.1 CCTP) L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification pour les montants suivants : Montant minimum de 750 000,00 euros HT et montant maximum de 1 850 000 euros HT. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant interne: 72240128
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 129 401,60 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) des prestations récurrentes et exceptionnelles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 : : pertinence de l'organisation proposée 24 % Sous-critère 2 : Adéquation des mesures prises pour l'assurance qualité 24% Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels et produit 18% Sous-critère 4 : Pertinence du Nombre d'heures personnel œuvrant 14% Sous-critère 5 : Pertinence de l'Encadrement sur site 10% Sous-critère 6 : Plan de progrès 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Sous-critère 1 : Politique sociétale 60% Sous-critère 2 : Hygiène et sécurité de l'entreprise 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Performance en matière de Développement Durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Le nettoyage des locaux avec une obligation de résultats - Le nettoyage des surfaces vitrées et châssis intérieurs, ainsi que les vitres et châssis extérieurs accessibles - La remise en état des sols - Les prestations exceptionnelles liées au maintien de la propreté des locaux en obligation de moyens. - L'installation et la maintenance des distributeurs de consommables sanitaires - L'approvisionnement des consommables sanitaires dans les distributeurs L'annexe 1 du CCTP détaille les locaux concernés (types de surface, superficies, plages horaires d'intervention, etc.) pour chacun des lots.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Nettoyage des locaux techniques et administratifs - Zone de Salon de Provence
Description: Lieux d'exécution : Nettoyage des locaux techniques et Administratifs - Salon de Provence (Annexe 1.1 CCTP) L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification pour les montants suivants: Montant minimum de 800 000,00 euros HT et montant maximum de 2 000 000 euros HT. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant interne: 72240128
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 253 976,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) des prestations récurrentes et exceptionnelles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Sous-critère 1 : : pertinence de l'organisation proposée 24 % Sous-critère 2 : Adéquation des mesures prises pour l'assurance qualité 24% Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels et produit 18% Sous-critère 4 : Pertinence du Nombre d'heures personnel œuvrant 14% Sous-critère 5 : Pertinence de l'Encadrement sur site 10% Sous-critère 6 : Plan de progrès 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sociale : Sous-critère 1 : Politique sociétale 60% Sous-critère 2 : Hygiène et sécurité de l'entreprise 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale : Performance en matière de Développement Durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle. Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Nettoyage des locaux avec une obligation de résultats - Nettoyage des surfaces vitrées et châssis intérieurs, ainsi que les vitres et châssis extérieurs accessibles - Remise en état des sols - Prestations exceptionnelles liées au maintien de la propreté des locaux en obligation de moyens. - Installation et maintenance des distributeurs de consommables sanitaires - Approvisionnement des consommables sanitaires dans les distributeurs L'annexe 1 du CCTP détaille les locaux concernés (types de surface, superficies, plages horaires d'intervention, etc.).
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Marseille
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6ac6ff3d-a386-44af-9233-226aa066f2e4-02
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de remise des offres pour tous les lots est reportée au 26 août 2024 à 12 H00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de remise des offres pour tous les lots est reportée au 26 août 2024 à 12 H00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0030b96a-d485-40ab-8306-5129a545f28f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 11:35:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 489230-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024
