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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de lignes interurbaines et scolaires du bassin sud-est de la Métropole
Description: Prestations de lignes interurbaines et scolaires du bassin sud-est de la Métropole
Identifiant de la procédure: e616278c-34bf-423c-997a-b928c5d3f9bb
Avis précédent: bf65da31-794d-4c06-a51d-d379cecc9cfa-01
Identifiant interne: 72260044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est estimé à 1 493 648 euros HT par an soit 5 974 592 euros HT toutes reconductions comprises. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 800 000 euros HT et un montant maximum de 2 700 000 euros HT. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Si le titulaire entrant se trouve soumis à la convention collective du secteur d'activité, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre se trouve en annexe du RC. Pour information, l'actuel marché comporte 7 salariés représentant une masse salariale annuelle de 158 342,60 euros.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 493 648,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de lignes interurbaines et scolaires du bassin sud-est de la Métropole
Description: Prestations de lignes interurbaines et scolaires du bassin sud-est de la Métropole
Identifiant interne: 72260044
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2mois avant la fin de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cassis, Carnoux-en-Provence, La Ciotat, Roquefort la Bédoule, Marseille.
Ville: Cassis, Carnoux-en-Provence, La Ciotat, Roquefort la Bédoule, Marseille.
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 493 648,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Intitulé : Adéquation de l'organisation de l'exploitation et du personnel affecté à la ligne : 100 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Intitulé : Performances environnementales des véhicules au regard de la réduction des émissions polluantes (véhicules de réserve y compris) : 100 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui signe le contrat: Métropole Aix Marseille Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SUMA
Chef de file du soumissionnaire: SNT SUMA
Nom officiel: AUTOCARS TELLESCHI
Nom officiel: UNION DES TRANSPORTEURS PRO
Nom officiel: S.A.S RUBANS BLEUS PASTOURET
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT SUMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z260182F00
Titre: PRESTATIONS DE LIGNES INTERURBAINES ET SCOLAIRES DU BASSIN SUD-EST DE LA METROPOLE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNT SUMA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 63668017500016
Adresse postale: 3800 RD 113
Ville: Rognac
Code postal: 13340
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: S.A.S RUBANS BLEUS PASTOURET
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40239984400057
Adresse postale: 318 Route du Moulin de Losque
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UNION DES TRANSPORTEURS PRO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30810198900090
Adresse postale: 2 Allée du Levant
Ville: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AUTOCARS TELLESCHI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30107635200030
Adresse postale: ZI de la Pile Budéou 176 av. Ferdinand de Lesseps
Ville: Saint Cannat
Code postal: 13760
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b351474-6054-45e3-9147-3a31fd5211fd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 17:12:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 607261-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
