1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil stratégique en communication, création, conception et réalisation des outils de communication
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil stratégique en communication, création, conception et réalisation des outils de communication. Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
Identifiant de la procédure: 885e335d-37e6-460e-839f-63ffc6501bc5
Identifiant interne: 71240221
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseil image et réalisation des outils de communication interne de la Métropole
Description: Ce lot vise à répondre aux besoins de communication interne en matière de branding, édition et média
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 77 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation et le montant maximum sont annuels.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 50 % Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie employée pour exécuter les prestations : 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conseil et organisation des évènements internes de la Métropole
Description: Ce lot vise à allier la réflexion stratégique et opérationnelle, afin de permettre à la Métropole d'aller à la rencontre de ses agents pour capter leur attention et marquer durablement leur esprit. Trouver et faire passer les bons messages avec des concepts originaux et des expériences sur-mesure via la présence sur un salon, l?organisation d?un événement ou d'une animation, avec des solutions adaptées.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée et le montant maximum du marché indiqués sont annuels.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 50 % Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie employée pour la réalisation des prestations et pour l'organisation de l'évènement blanc : 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5a5a7fd-43fb-4345-b498-0435d149b83d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 11:27:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 738741-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024