1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de collecte sur la zone 1 - service 3 de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service décrites ci-après : • La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte des Déchets Ménagers Recyclables (collecte sélective) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte préservante des encombrants sur rendez-vous sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage dans les sites indiqués et la collecte des sapins de noël dans des lieux matérialisés sur les communes désignées incluant le transport et le vidage dans les sites indiqués ; • Le suivi technico - administratif du marché. Ainsi que les prestations faisant l’objet des tranches optionnelles : • La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Déchets Ménagers Recyclables (DMR) séparés produits lors des marchés forains sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Venelles et Ventabren, incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ;
Identifiant de la procédure: 553d6177-4773-4694-b7db-0f0ba3ab60b2
Identifiant interne: 72260113
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90511000 Services de collecte des ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 78 mois maximum à compter de sa notification comprenant : - une période de préparation de 6 mois maximum qui débute à la notification du marché ; - une durée d’exécution des prestations de 72 mois à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations, à l’issue de la période de préparation La période de préparation pourra être d’une durée inférieure à 6 mois, si accord entre les deux parties pour la réduire sans incidence financière. Après cette période, le titulaire sera tenu de réaliser les prestations du marché pour une durée de 72 mois sans pouvoir prendre prétexte de l'indisponibilité des moyens pour demander la prolongation du délai de préparation. La valeur estimée toutes tranches confondues est de 25 424 280€HT. Le présent marché se décompose comme suit : - Tranche ferme : 25 021 080 €HT - 6 tranches optionnelles : 67 200 €HT par tranche Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique – Service des Marchés Immeuble« Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R. 21433 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 424 280,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de collecte sur la zone 1 - service 3 de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service décrites ci-après : • La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte des Déchets Ménagers Recyclables (collecte sélective) en bacs roulants sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ; • La collecte préservante des encombrants sur rendez-vous sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et Ventabren incluant le transport et le vidage dans les sites indiqués et la collecte des sapins de noël dans des lieux matérialisés sur les communes désignées incluant le transport et le vidage dans les sites indiqués ; • Le suivi technico - administratif du marché. Ainsi que les prestations faisant l’objet des tranches optionnelles : • La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Déchets Ménagers Recyclables (DMR) séparés produits lors des marchés forains sur les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Venelles et Ventabren, incluant le transport et le vidage des déchets dans les sites indiqués ;
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90511000 Services de collecte des ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Métropole Aix Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MAMP
Téléphone: +33 488788800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3c08f49f-267a-40e9-a619-8611b899f8a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 16:06:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621333-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
