1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Parking Relais à La Bouilladisse - VALTRAM - Réalisation d une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse
Description: Le marché a pour objet la réalisation du parking relais de la Bouilladisse, dans le cadre du projet d'extension du tramway « Val'Tram », entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: c6785d4f-1f23-41fe-8618-462a31725d5d
Identifiant interne: 71250063
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Ø Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Ø Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Ø Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Ø Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Ø Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 11 du Règlement de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie et Réseaux divers
Description: Parking relais à La Bouilladisse ? Lot 1 : Voirie et Réseaux divers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 004 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation s'entend sur toute la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années exigé dans le domaine d'activité concernant les prestations objet du marché : 1 000 000,00 Euros HT
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Description: Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, niveaux minimums exigés
Description: FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées FNTP 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques FNTP 3433 Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place - Bétons décoratifs FNTP 5154 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - Profondeur ≤ 3,5m - Hors nappe (ou présence ponctuelle) L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération : 35 % Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'opération : 40 % Sous-critère 2 : Qualité de l'organisation et de la gestion du chantier et prise en compte des contraintes du site : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale : Pertinence des dispositions mises en oeuvre sur le chantier en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Courant Fort / Courant Faible Extérieurs
Description: Parking relais à La Bouilladisse - Lot 2 : Courant Fort / Courant Faible Extérieurs : La fourniture et pose des mats d'éclairage (y.c. appareillage) ; La fourniture et l'installation d'une armoire d'éclairage ; La fourniture et le tirage des câbles d'alimentation des candélabres ; L'installation des caméras de vidéo protection ; Le câblage des équipements ; Raccordement, essais et mise en service de l'ensemble.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation du marché (durée totale du marché) est de 130 000 Euros HT (156 000 Euros TTC)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années exigé dans le domaine d'activité concernant les prestations objet du marché : 200 000 Euros HT
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Description: Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat(s) de qualification professionnelle
Description: Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, niveaux minimums exigés : FNTP 651 : Eclairage public - Travaux neufs L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération : 25 % Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'opération : 30 % Sous-critère 2 : Pertinence des fournitures et matériaux proposés : 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Pertinence des dispositions mises en oeuvre sur le chantier en matière de protection de l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: Séance non publique, date prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces verts
Description: Parking relais à La Bouilladisse ? Lot 3 : Espaces verts Le décompactage du sol nécessaire aux plantations ; Les terrassements pour les fosses d'arbres ; La fourniture et la plantation des essences arbustives et strates basses ; La fourniture et la plantation des arbres L'entretien et la garantie de reprise des espaces plantés pendant 1 an.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 21 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation s'entend sur toute la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années exigé dans le domaine d'activité concernant les prestations objet du marché : 100 000 Euros HT
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Description: Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat(s) de qualification professionnelle
Description: Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, niveaux minimums exigés : Qualipaysage P100 : Aménagements paysagers L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'opération : 30 % Sous-critère 2 : Qualité de l'organisation et de la gestion du chantier et prise en compte des contraintes du site : 70 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Pertinence des dispositions mises en oeuvre sur le chantier en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: Séance non publique, date prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 8218b8ab-f985-4320-a051-fc9579b201c3-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: POUR LE LOT 1 UNIQUEMENT : Les qualifications suivantes ont été supprimées du RC : FNTP 2532 Soutènement - Autres types de de soutènements - Hauteur ≤ 6 m FNTP 515 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) La qualification suivante a été ajoutée : FNTP 5154 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - Profondeur ≤ 3,5m - Hors nappe (ou présence ponctuelle) Les qualifications demandées sont : FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées FNTP 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques FNTP 3433 Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place - Bétons décoratifs FNTP 5154 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - Profondeur ≤ 3,5m - Hors nappe (ou présence ponctuelle)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba6d92cb-ac82-4442-b62e-b7cd9923b81e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 15:37:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216455-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025