1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation pour l'extension de la capacité de la station d'épuration de Miramas et Saint-Chamas - Commune de Saint-Chamas
Description: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation pour l'extension de la capacité de la station d'épuration de Miramas et Saint-Chamas - Commune de Saint-Chamas
Identifiant de la procédure: 1e920772-b254-403e-aa9e-97a054441009
Identifiant interne: 75240160
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: - Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille - Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. - Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. - Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ - Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation pour l'extension de la capacité de la station d'épuration de Miramas et Saint-Chamas - Commune de Saint-Chamas
Description: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation pour l'extension de la capacité de la station d'épuration de Miramas et Saint-Chamas - Commune de Saint-Chamas
Identifiant interne: 75240160
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-chamas
Ville: Saint-Chamas
Code postal: 13092
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite sur site est obligatoire. La visite s'effectuera sur rendez-vous. Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties. La visite sur site s'effectuera uniquement sur rendez-vous. Les rdv seront possibles jusqu'à 15 jours de la DLRO. Afin de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires". En cas de report de la date de remise des offres, les périodes dédiées à la prise de rendez- vous et à la réalisation des visites seront reportées. Une attestation de visite sera délivrée par le maître d'ouvrage suite à la visite sur site (signée par les deux parties) qui devra être impérativement fournie dans l'offre, sous peine de voir l'offre rejetée pour non-conformité. Contact : Métropole Aix-Marseille-Provence À l'attention de Séverine DESCHAMPS de la Direction Ingénierie du Pôle Protection du cycle de l'eau Téléphone : 06 15 96 50 48 Adresse électronique : severine.deschamps@netcourrier.com
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - OPQIBI 2102 : Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles OPQIBI 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements - La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecte délivré par le gouvernement (DPLG), d'un diplôme d'État d'architecte (DE) ou d'un diplôme d'État avec habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (DE-HMONP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère A: Qualité et pertinence de la proposition technique au regard des données de programme et des besoins de travaux: 60% Sous-critère B: Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains et des profils des intervenants en charge de la réalisation de la mission: 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: 13002 marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07073505-fc2d-4545-a849-27ea245df935 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 17:20:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619351-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
