1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’accompagnement travaux préparatoires et de finitions pour l’extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre
Description: Marché d’accompagnement travaux préparatoires et de finitions pour l’extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre
Identifiant de la procédure: 5df9e6a9-d4c0-4f41-b07a-5ef2efd23e3f
Identifiant interne: 71260077
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’accompagnement travaux préparatoires et de finitions pour l’extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre
Description: Marché d’accompagnement travaux préparatoires et de finitions pour l’extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre
Identifiant interne: 71260077
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est passé pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable deux (2) fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder six ans (soixante-douze (72) mois). En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois (3) mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 996 963,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 401 028,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre sera traité à prix unitaires. Les prix unitaires sont listés au bordereau des prix unitaires. L'estimation de 3 996 963 € HT s'entend sur la période initiale de 48 mois. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 460 000 euros HT et un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur la durée initiale du marché de 48 mois, hors période de reconduction Par période de reconduction, l’accord-cadre est passé pour un montant minimum 20 000 euros HT et maximum 500 000 euros HT. Montant estimé HT toutes reconductions comprises : 4 401 028,0 € HT Les prix du bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre sont révisables.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Date prévisionnelle
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Pas de montage financier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Métropole Aix Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b3596e02-bb4f-4a81-a7c7-aea6239b1dbd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 14:45:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621449-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
