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A proximité de Marseille 07 13007 Bouches Du Rhone
Acheteur : Métropole Aix-Marseille-Provence
58 boulevard Charles-Livon
13007 Marseille
Tel : 0491999900
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.
Services de comptabilité et d'audit.

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA METROPOLE DANS LES DEMARCHES DE SUPPRESSION DE ZAC

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/06/2025
JOUE - 387441-2025
387441-2025 - Résultats
France – Services de conseil juridique – MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA METROPOLE DANS LES DEMARCHES DE SUPPRESSION DE ZAC
OJ S 113/2025 16/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA METROPOLE DANS LES DEMARCHES DE SUPPRESSION DE ZAC
Description: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA METROPOLE DANS LES DEMARCHES DE SUPPRESSION DE ZAC
Identifiant de la procédure: 49e3f650-e303-472f-8374-01ad8e2b2125
Avis précédent: baa81dec-a14d-4668-976c-614afed933dd-01
Identifiant interne: 73240222
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 Bd Livon 
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https:// marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 21431-1 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, pour une durée d'un an reconductible trois fois.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA METROPOLE DANS LES DEMARCHES DE SUPPRESSION DE ZAC
Description: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA METROPOLE DANS LES DEMARCHES DE SUPPRESSION DE ZAC
Identifiant interne: 73240222
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Options: 
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant estimatif total toutes reconductions comprises est de 180000 Euros HT.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère 1 : Pondération 50% Intitulé : Pertinence et adéquation de la composition de l'équipe Sous-critère 2 : Pondération 50% Intitulé : Pertinence et adéquation de la note méthodologique générale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: CGCB Associés (Mandataire)
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre CGCB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Z250098F00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/05/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Lauréat: 
Nom officiel: SEGAT (cotraitant)
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Segat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Z250098F00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/05/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Lauréat: 
Nom officiel: Finance Consult (cotraitant)
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Finance Consult
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Z250098F00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/05/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Adresse internet: https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CGCB Associés (Mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39083358000074
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEGAT (cotraitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 63204414500043
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Finance Consult (cotraitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32306948400091
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cdb53c6-fde5-4e32-9033-1e13389ad1bb  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 15:54:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387441-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025