1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE - REHABILITATION DE DEUX CENTRES DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS
Description: Le présent marché a pour objet la maîtrise d'OEuvre d'études et de suivi de réalisation des travaux de réhabilitation et de réaménagement de deux centres de transfert de déchets ménagers sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence. Il s’agit de la relance de la consultation n°71250016 (AAPC n° 25-24792 publié le 04 mars 2025). Pour chaque lot, le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement des travaux soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. Le présent marché n'est pas reconductible. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 24 mois à compter de sa notification (hors période de garantie de parfait achèvement) pour tous les lots. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure: 3ceba95a-2f0a-42c8-9918-5c00dc573ed3
Identifiant interne: 71260096
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier (Cf. Art. 12 du règlement de la Consultation) Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. Pour chacun des 2 lots, la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 552,26 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centre de transfert d’Aubagne (13 400)
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre du transfert de déchets ménagers. La mission de maîtrise d'œuvre est composée : Des éléments de mission de maîtrise d'œuvre prévus aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique : Etudes d'avant-projet (AVP) ; Etudes de projet (PRO) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) (phase décomposée en ACT1 - Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises et ACT2 - Analyse des offres) ; Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA) ; Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Des missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire n°1 (MC01) : OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier
Identifiant interne: 71260096 - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 226 rue de Lenche
Ville: Aubagne
Code postal: 13 400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 668,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’enveloppe financière prévisionnelle (EP) affectée aux travaux est fixée à : 1 402 036€ HT. La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché (Cf. article 10.4 du règlement de la consultation). La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecte délivré par le gouvernement (DPLG), ou d’un diplôme d'État avec habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (DE-HMONP).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du montant total « (RP) + (Forfait de mission complémentaire » indiqué dans l'acte d'engagement et dans son annexe « DPF / Répartition des honoraires par phases de mission et co-traitant ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique : * Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et de l'organisation affectés aux prestations objet du marché : 60 % * Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations : 40 % Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: - La valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l’impact sur l’environnement Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Réglement de la Consultation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centre de transfert de Vitrolles (13 127)
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre du transfert de déchets ménagers. La mission de maîtrise d'œuvre est composée : Des éléments de mission de maîtrise d'œuvre prévus aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique : Etudes d'avant-projet (AVP) ; Etudes de projet (PRO) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) (phase décomposée en ACT1 - Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises et ACT2 - Analyse des offres) ; Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA) ; Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Des missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire n°1 (MC01) : OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier
Identifiant interne: 71260096 - Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, Avenue de Londres
Ville: Vitrolles
Code postal: 13 127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68 884,26 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'enveloppe financière prévisionnelle (EP) affectée aux travaux est fixée à : 736 730 Euros HT. La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché (Cf. article 10.4 du règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du montant total « (RP) + (Forfait de mission complémentaire » indiqué dans l’acte d’engagement et dans son annexe « DPF / Répartition des honoraires par phases de mission et co-traitant ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique : * Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et de l'organisation affectés aux prestations objet du marché : 60 % * Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations : 40 % Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l'impact sur l'environnement Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Réglement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique
Téléphone: 04 91 99 99 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3b0395bb-80ad-4ba2-bf0c-4bf462416fb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 11:32:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361943-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
