1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de Missions de Suivi animation et Coordonnateur du Plan de Sauvegarde de la copropriété " La Mariélie" 13130 BERRE L'ETANG.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage nécessaires au suivi-animation et à la coordination de la phase conventionnelle du plan de Sauvegarde de la Copropriété La Mariélie à Berre l'Etang. Ces missions doivent permettre un accompagnement des partenaires signataires et des copropriétaires dans la bonne marche du processus du Plan de Sauvegarde La Mariélie.
Identifiant de la procédure: eff8223c-8f2b-42bb-96c5-6edad7c2b061
Identifiant interne: 72240032
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Berre l'Etang
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Opérateur de suivi-animation du Plan de Sauvegarde
Description: Cette mission d'assistance au redressement de la copropriété, d'ingénierie sociale et de gestion urbaine de proximité doit permettre, par l'ensemble des actions mises en oeuvre, le respect des enjeux et des objectifs définis dans la Convention de Plan de Sauvegarde. L'opérateur de suivi-animation mettra en place les actions définies dans le PDS.
Identifiant interne: 72240032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Berre l'Etang
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Cette clause est applicable au lot 1. Le volume d'heures d'insertion est d'au minimum 300 heures. Le marché prend effet à sa notification et prendra fin au terme de la convention des plans de sauvegarde. Durée estimative : 60 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 06/09/2024. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - La valeur technique : pondération : 40 % - Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Compréhension du contexte, Qualité et pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations - Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Qualité et compétence de l'équipe affectée à la mission et adéquation de sa composition au regard de la mission.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde
Description: Cette mission a pour objet le choix d'un Coordonnateur pour le plan de sauvegarde, qui sera par la suite désigné par arrêté Préfectoral. Le coordonnateur est le garant du respect des conventions de plan de sauvegarde et de leur mise en oeuvre.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à sa notification et prendra fin au terme de la convention des plans de sauvegarde. Durée estimative : 60 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - La valeur technique : pondération : 40 % - Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : « Qualité, compétence et expérience du coordonnateur et de toute autre personne (le cas échéant) affectés à la mission. » - Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : « Qualité et pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations détaillant notamment la compréhension du contexte, l'organisation de la mission et la disponibilité du coordonnateur. »
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 762 210,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: URBANIS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: KALEIDO'SCOP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 635 460,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 35 550,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 5
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z240238F00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACB CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACB CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 126 750,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z240239F00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 bd charles livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: URBANIS
Numéro d’enregistrement: 347 582 231 00226
Adresse postale: 24 Cours Pierre Puget
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACB CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 94995639500022
Adresse postale: 68, Rue d'Alembert
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: KALEIDO'SCOP
Numéro d’enregistrement: 492 992 425 00032
Adresse postale: 3 Place Jean Jaurès
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a778e95-157c-432f-ba9c-92eb9b6fbbdd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 08:21:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622159-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
