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A proximité de Marseille 07 13007 Bouches Du Rhone
Acheteur : Métropole Aix-Marseille-Provence
58 boulevard Charles-Livon
13007 Marseille
Tel : 0491999900
Secteurs d'activité
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretiens ou de réhabilitation des ouvrages pluviaux visitables de la Métropole Aix Marseille Provence, Zone Nord, divisions 2a, 2b, 2c (Secteur Pays d'Aix, Secteur Pays Salonnais et Secteur Istres).

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/12/2025
JOUE - 866021-2025
866021-2025 - Résultats
France – Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales – Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretiens ou de réhabilitation des ouvrages pluviaux visitables de la Métropole Aix Marseille Provence, Zone Nord, divisions 2a, 2b, 2c (Secteur Pays d'Aix, Secteur Pays Salonnais et Secteur Istres).
OJ S 251/2025 30/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretiens ou de réhabilitation des ouvrages pluviaux visitables de la Métropole Aix Marseille Provence, Zone Nord, divisions 2a, 2b, 2c (Secteur Pays d'Aix, Secteur Pays Salonnais et Secteur Istres).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretiens ou de réhabilitation des ouvrages pluviaux visitables de la Métropole Aix Marseille Provence, Zone Nord, divisions 2a, 2b, 2c (Secteur Pays d'Aix, Secteur Pays Salonnais et Secteur Istres).
Identifiant de la procédure: 37216af6-7bcc-4b83-9979-d0e7c850a82c
Avis précédent: 6b0c6867-49a4-470f-8396-bbce5e263a3a-01
Identifiant interne: 74250053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon 
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'adresse géographique pour les copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar - 2 Boulevard Euroméditerrannée - Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 935 260,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesures de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant minimum annuel est de 250 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 2 500 000 euros HT. L'estimation annuelle est de 1 935 260 euros HT soit 2 322 312 euros TTC. Le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 7 741 040 euros HT soit 9 289 248 euros TTC
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et réhabilitation des ouvrages pluviaux visitables de la Métropole Aix Marseille Provence - Zone Nord
Description: Entretien et réhabilitation des ouvrages pluviaux visitables de la Métropole Aix Marseille Provence - Zone Nord
Identifiant interne: 74250053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options: 
Description des options: Le marché sera renouvelable trois (3) fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon  
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 935 260,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre contient une clause d'insertion sociale à l'article 4 du CCAP de 350 heures par an.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère A : pondération 30% Adéquation des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution du marché Sous-critère B : pondération 70% Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation d'un chantier de réhabilitation d'une galerie pluviale en centre-ville
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale Performances en matière de protection de l'environnement sur le chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: Offre groupement SADE
Chef de file du soumissionnaire: SADE CGHT (mandataire)
Nom officiel: GUIGUES (co-traitant), BRONZO TP (co-traitant)
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre groupement SADE (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Z250277F00
Titre: Entretien et réhabilitation des ouvrages pluviaux visitables de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Zone Nord
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: Offre groupement SADE
Chef de file du soumissionnaire: SADE CGHT (mandataire)
Nom officiel: GUIGUES (co-traitant), BRONZO TP (co-traitant)
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre GUIGUES (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Z250277F00
Titre: Entretien et réhabilitation des ouvrages pluviaux visitables de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Zone Nord
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: Offre groupement SADE
Chef de file du soumissionnaire: SADE CGHT (mandataire)
Nom officiel: GUIGUES (co-traitant), BRONZO TP (co-traitant)
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre BRONZO TP (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Z250277F00
Titre: Entretien et réhabilitation des ouvrages pluviaux visitables de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Zone Nord
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Adresse internet: https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: 13002 marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SADE CGHT (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 56207750300497
Adresse postale: 251 Boulevard Mireille Lauze CS 50056
Ville: MARSEILLE CEDEX 10
Code postal: 13395
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GUIGUES (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 07280291100015
Adresse postale: 86 Chemin de la Commanderie CS 20275
Ville: MARSEILLE CEDEX 15
Code postal: 13344
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRONZO TP (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50165657300018
Adresse postale: 16 Avenue de la Palun
Ville: MARIGNANE
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd0c4cde-f1d6-4516-a330-246a2529447c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 11:24:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 866021-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025