1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'hydraulique et d'électromécanique pour la restructuration et l'amélioration des ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'hydraulique et d'électromécanique pour la restructuration et l'amélioration des ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Métropole Aix-Marseille Provence
Identifiant de la procédure: 746e47c0-9f6f-4d79-8356-37e5a1ba6d97
Avis précédent: 139342fb-eef1-40e1-80f9-0c6b83d33033-01
Identifiant interne: 71240153
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 952 753,04 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone Sud
Description: Zone Sud
Identifiant interne: 71240153 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 773 935,53 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot 1 s'élève à 773 935,53 euros HT sur la période initiale. Le montant maximum de l'accord-cadre correspondant au lot 1 s'élève à 2 000 000 euros HT sur la période initiale soit 8 000 000 euros HT toutes reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Condition d'exécution environnementale
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère A : Pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens (effectifs et matériels) et pertinence de la méthodologie générale pour l'exécution de 3 commandes simultanées, y compris la gestion des déchets de chantier Sous-critère B : Pondération : 50 % Intitulé : Qualité de la méthodologie présentée pour l'intervention-type de la partie 2 du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui exécute le paiement: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone Nord
Description: Zone Nord
Identifiant interne: 71240153 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 528 241,48 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot 2 s'élève à 528 241,48 euros HT sur la période initiale. Le montant maximum de l'accord-cadre correspondant au lot 2 s'élève à 800 000 euros HT sur la période initiale soit 3 200 000 euros HT toutes reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Condition d'exécution environnementale
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère A : Pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens (effectifs et matériels) et pertinence de la méthodologie générale pour l'exécution de 3 commandes simultanées, y compris la gestion des déchets de chantier Sous-critère B : Pondération : 50 % Intitulé : Qualité de la méthodologie présentée pour l'intervention-type de la partie 2 du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui exécute le paiement: Métropole Aix Marseille Provence
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Régie Martigues
Description: Régies Martigues
Identifiant interne: 71240153 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 576,03 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot 3 s'élève à 650 576,03 euros HT sur la période initiale. Le montant maximum de l'accord-cadre correspondant au lot 3 s'élève à 1 000 000 euros HT sur la période initiale soit 4 000 000 euros HT toutes reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Condition d'exécution environnementale
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère A : Pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens (effectifs et matériels) et pertinence de la méthodologie générale pour l'exécution de 3 commandes simultanées, y compris la gestion des déchets de chantier Sous-critère B : Pondération : 50 % Intitulé : Qualité de la méthodologie présentée pour l'intervention-type de la partie 2 du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui exécute le paiement: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 769 519,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR SAS (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS SAUR LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 946 322,21 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z240498F00
Titre: TRAVAUX HYDRAULIQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/01/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR SAS (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS SAUR LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z240500F00
Titre: TRAVAUX HYDRAULIQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/01/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAUR SAS (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 33937998405975
Adresse postale: 341 Av des Oulivarello Parc Activité de la Gandonne
Ville: SALON DE PROVENCE
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: efede780-0d5e-4c04-8b9c-59df2a89c1b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 15:30:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74873-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
