1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Inspections vidéo des réseaux, essais de compactage des tranchées et essais d'étanchéité des réseaux sur le périmètre de la Métropole Aix Marseille Provence
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les inspections vidéo des réseaux, essais de compactage des tranchées et essais d'étanchéité des réseaux sur le périmètre de la Métropole Aix Marseille Provence
Identifiant de la procédure: 9c6f39ab-8b13-4fd6-8555-a01134d082b0
Avis précédent: a21c34a9-4d22-4275-b372-a1a216524145-04
Identifiant interne: 71240031
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 055 620,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Zone métropolitaine secteur Martigues
Description: Inspections vidéo des réseaux, essais de compactage des tranchées et essais d'étanchéité des réseaux sur le périmètre de la zone métropolitaine secteur Martigues
Identifiant interne: 71240031LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 356 945,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'estimation s'entend sur : la durée initiale du marché, soit 12 mois montants minimum et maximum : l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 420 000 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: L'accord-cadre s'applique aux contrôles et essais qui sont des missions de courte durée et à disparité géographique. Avis défavorable du service insertion
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie employée pour exécuter les divers contrôles associés au marché : 50 % Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains et matériels déployés par le candidat pour faire ses essais, notamment aux essais au gamma densimètre et les inspections caméra des branchements : 30 % Sous-critère 3 : Pertinence des mesures mises en oeuvre spécifiquement pour la sécurisation du chantier et du personnel : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale Performances des mesures prises spécifiquement pour la réduction des nuisances environnementales engendrées par les diverses prestations à réaliser : 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le Tribunal Administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone métropolitaine NORD
Description: Inspections vidéo des réseaux, essais de compactage des tranchées et essais d'étanchéité des réseaux sur le périmètre de la zone métropolitaine NORD
Identifiant interne: 71240031LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 024 370,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'estimation s'entend sur : la durée initiale du marché, soit 12 mois montants minimum et maximum : l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 250 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: L'accord-cadre s'applique aux contrôles et essais qui sont des missions de courte durée et à disparité géographique. Avis défavorable du service insertion
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale Performances des mesures prises spécifiquement pour la réduction des nuisances environnementales engendrées par les diverses prestations à réaliser : 100 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie employée pour exécuter les divers contrôles associés au marché : 50 % Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains et matériels déployés par le candidat pour faire ses essais, notamment aux essais au gamma densimètre et les inspections caméra des branchements : 30 % Sous-critère 3 : Pertinence des mesures mises en oeuvre spécifiquement pour la sécurisation du chantier et du personnel : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le Tribunal Administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone métropolitaine SUD
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les inspections vidéo des réseaux, essais de compactage des tranchées et essais d'étanchéité des réseaux sur le périmètre de la Zone métropolitaine SUD
Identifiant interne: 71240031LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 674 305,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'estimation s'entend sur : la durée initiale du marché, soit 12 mois montants minimum et maximum : l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: L'accord-cadre s'applique aux contrôles et essais qui sont des missions de courte durée et à disparité géographique. Avis défavorable du service insertion
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère 1 : Pondération : 50% Pertinence de la méthodologie employée pour exécuter les divers contrôles associés au marché * Sous-critère 2 : Pondération : 30% Adéquation des moyens humains et matériels déployés par le candidat pour faire ses essais, notamment aux essais au gamma densimètre et les inspections caméra des branchements * Sous-critère 3 : Pondération : 20 % Pertinence des mesures mises en oeuvre spécifiquement pour la sécurisation du chantier et du personnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Performances des mesures prises spécifiquement pour la réduction des nuisances environnementales engendrées par les diverses prestations à réaliser : 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le Tribunal Administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 568 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MP3D
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MP3D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z240233F00
Titre: Inspections vidéo des réseaux - lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MP3D
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MP3D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z240356F00
Titre: Inspections vidéo des réseaux - lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MP3D
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MP3D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z240357F00
Titre: Inspections vidéo des réseaux - lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: 58 Boulevard Charles Livon
Téléphone: 0491997113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MP3D
Numéro d’enregistrement: 50391901100067
Adresse postale: 591 rue du Remoulaïre
Ville: SALON DE PROVENCE
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af2d7554-f20f-430f-a27e-a0e44f253c34 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 09:03:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13215-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
