1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion administrative, financière, des paiements des aides et de l'accompagnement d'une stratégie d'insertion sociale, du Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ) Métropolitain
Description: Gestion administrative, financière, des paiements des aides et de l'accompagnement dune stratégie d'insertion sociale, du Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ) Métropolitain
Identifiant de la procédure: bd8a6865-c00a-4309-a84c-8b510c69d077
Identifiant interne: 73240252
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L263-4 du Code de l'action sociale et des familles, seuls des organismes de sécurité sociale, des associations ou des groupements d'intérêt publics peuvent soumissionner à cette consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 107 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Pour rappel, Conformément aux dispositions de l'article L263-4 du Code de l'action sociale et des familles, seuls des organismes de sécurité sociale, des associations ou des groupements d'intérêt publics peuvent soumissionner à cette consultation. - Remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille - Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement via la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. - Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. - Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Règlement de la consultation. - Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. (cf. CCAP) - Montant du marché : le montant estimé de 107 400 euros HT indiqué ci-dessus est relatif à la période initiale du marché. Le montant toutes reconductions comprises est donc de 429 600 euros HT. Le montant de 107 400 euros HT est décomposé comme suit : partie à prix unitaires dont les prix unitaires sont affectés aux quantités réellement exécutées pour un montant de 52 000 Euros HT et partie forfaitaire : 55 400 Euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion administrative, financière, des paiements des aides et de l'accompagnement d'une stratégie d'insertion sociale, du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) Métropolitain
Description: Gestion administrative, financière, des paiements des aides et de l'accompagnement d'une stratégie d'insertion sociale, du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) Métropolitain
Identifiant interne: 73240252
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable trois (3) fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 107 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard : - du détail quantitatif estimatif et du montant indiqué dans l'acte d'engagement ; - de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : - Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Méthode proposée pour la réalisation des prestations du marché et pertinence des outils proposés - Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Adéquation des moyens humains affectés au marché pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: 13002 marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 346eaf3b-d922-4960-96fd-ef3c75dd56e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 11:02:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 788061-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
