A proximité de Marseille 07 13007 Bouches Du Rhone
Acheteur : Métropole Aix Marseille Provence
58 boulevard Charles-Livon
13007 Marseille
Tel : 0491999900
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 12/08/2024  
2 Lots
Lot 1
Division périmètre Nord-Ouest et division périmètre Nord-Est (concerne 30 déchèteries et 5 centres de Transfert en régie)
Lot 2
Division périmètre Sud-Ouest et division périmètre Sud-Est (concerne 28 déchèteries et 1 centre de transfert en régie)
Secteurs d'activité
Abris.

Fourniture et pose d'abris pour la protection des contenants de collecte avec cuve de rétention pour les déchèteries et Centres de Transfert de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 416225-2024
416225-2024 - Mise en concurrence
France – Abris – Fourniture et pose d'abris pour la protection des contenants de collecte avec cuve de rétention pour les déchèteries et Centres de Transfert de la Métropole Aix-Marseille-Provence
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMétropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et pose d'abris pour la protection des contenants de collecte avec cuve de rétention pour les déchèteries et Centres de Transfert de la Métropole Aix-Marseille-Provence
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'abris pour la protection des contenants de collecte avec cuve de rétention pour les déchèteries et centres de transfert de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Identifiant de la procédure69990a74-4760-4c39-89c4-6c1490a623c3
Identifiant interne72240098
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureL'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Charles Livon 
Ville Marseille
Code postal 13007
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentaires La valeur estimée correspond à l'estimation total tous lots confondus sur la durée totale du marché soit 4 ans. L'estimation se décompose comme suit : Lot 1 : 170 000 euros HT Lot 2 : 170 000 euros HT Les montants minimum et maximum des deux lots sur la durée de l'accord-cadre sont les suivants : Lot 1 : Montant minimum : 100 000 euros HT / Montant maximum : 300 000 euros HT Lot 2 : Montant minimum : 100 000 euros HT / Montant maximum : 300 000 euros HT Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis conformément à l'article 11 du règlement de la consultation à l'adresse suivante : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA340 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Division périmètre Nord-Ouest et division périmètre Nord-Est (concerne 30 déchèteries et 5 centres de Transfert en régie)
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et la pose d'abris avec cuves de rétention pour le stockage et la protection de contenants des huiles usagées et protection de divers produits, dans les sites Métropolitains de réception, transfert et gestion des déchets sur la zone Nord : division périmètre Nord-Ouest et division périmètre Nord-Est (concerne 30 déchetteries et 5 centres de Transfert en régie)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/10/2024
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère 1 : Résistance du matériel et qualité des matériaux constitutifs des abris : 60 % * Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains et organisationnels dédiés à la livraison / installation et plus particulièrement les modalités liées à la livraison en déchèteries : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Favoriser les matériaux recyclés ou issus du réemploi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 12 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Division périmètre Sud-Ouest et division périmètre Sud-Est (concerne 28 déchèteries et 1 centre de transfert en régie)
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et la pose d'abris avec cuves de rétention pour le stockage et la protection de contenants des huiles usagées et protection de divers produits, dans les sites Métropolitains de réception, transfert et gestion des déchets sur la zone Sud : division périmètre Sud-Ouest et Division périmètre Sud-Est (concerne 28 déchetteries et 1 centre de Transfert en régie)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/10/2024
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère 1 : Résistance du matériel et qualité des matériaux constitutifs des abris : 60 % * Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains et organisationnels dédiés à la livraison / installation et plus particulièrement les modalités liées à la livraison en déchèteries : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Favoriser les matériaux recyclés issus du réemploi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 12 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON  
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: https://www.ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca  
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc9e1208-b7a4-41e8-8fd7-0e9639af6c75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 11:17:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 416225-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024