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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées pour la maintenance du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables de marque ASTECH
Description: Equipements destinés à réceptionner les déchets suivants : Verre, Papier/JRM et emballages en mélange (Bi-flux), Ordures Ménagères (OM) est relancé sans publicité et sans mise en concurrence.
Identifiant de la procédure: bf7a7a9b-4c7f-4e49-a110-825b967c95db
Identifiant interne: 75250160
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure sans publicité ni mise en concurrence suite à infructuosité d'une première procédure.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R2181-3 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 119,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces détachées pour la maintenance du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables de marque ASTECH
Description: Le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence collecte des déchets ménagers et recyclables. Ces équipements sont destinés à réceptionner les déchets suivants : Verre, Papier/JRM et emballages en mélange (Bi-flux), Ordures Ménagères (OM).
Identifiant interne: 75250160
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 BD LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 130074
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée pour la période initiale est de 66 119,99 euros HT.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 119,99 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché a été attribué sans critère d'attribution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: cf. règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 55 484,07 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Absence de candidature ou d'offre.
Identifiant de la procédure antérieure justifiant l’attribution directe: 123704-2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 55 484,07 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASTECH
Offre:
Identifiant de l’offre: ASTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 55 484,07 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250465N00
Titre: Fourniture de pièces détachées pour la maintenance du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables de marque ASTECH
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GOUAZE Isabelle
Téléphone: 04 91 99 99 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASTECH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38858143100045
Département: 68
Adresse postale: PA Plaine d'Alsace - 7 avenue de l'Europe
Ville: ENSISHEIM
Code postal: 68190
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 31 83 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fe1a7e2-99f2-4637-85c7-5aa0195aa695 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 08:39:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 837698-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
