A proximité de Marseille 07 13007 Bouches Du Rhone
Acheteur : Métropole Aix-Marseille-Provence
58 boulevard Charles-Livon
13007 Marseille
Tel : 0491999900
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 20/03/2025  
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.
Services de réalisation d'enquêtes.

FOURNITURE DE CONTENANTS DE COLLECTE D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MÉNAGERS POUR LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Colonnes aériennes d'apport volontaire en métal avec porte frontale de vidage pour les cartons

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 97383-2025
97383-2025 - Mise en concurrence
France – Conteneurs à déchets – FOURNITURE DE CONTENANTS DE COLLECTE D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MÉNAGERS POUR LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Colonnes aériennes d'apport volontaire en métal avec porte frontale de vidage pour les cartons
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMétropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE CONTENANTS DE COLLECTE D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MÉNAGERS POUR LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Colonnes aériennes d'apport volontaire en métal avec porte frontale de vidage pour les cartons
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de colonnes aériennes métalliques de volume de 4 et 5 m³, la fourniture, la livraison et la pose de panneaux personnalisables «imprimés», la fourniture et la livraison de pièces détachées et le suivi technico-administratif du marché. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédurebde954fb-93fe-4c72-871d-c813a3dd4289
Identifiant interne72250018
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMETROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58 BD LIVON 
VilleMARSEILLE
Code postal13007
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentairesLa remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA987 180,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 500 000 euros HT (soit 600 000 euros TTC) et un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euros HT (soit 2 400 000 euros TTC). La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de protection de l'environnement. A ce titre, la présente consultation intègre une considération relative aux biens intégrant des matières recyclées, en vue de répondre aux objectifs de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et à son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024, dite « loi AGEC ». Cette loi impose aux collectivités territoriales et leurs groupements d'acquérir annuellement une proportion minimale de biens réemployés, réutilisés ou intégrant des matières recyclées.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE DE CONTENANTS DE COLLECTE D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MÉNAGERS POUR LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Colonnes aériennes d'apport volontaire en métal avec porte frontale de vidage pour les cartons
DescriptionLes prestations à réaliser au titre du présent marché sont : • La fourniture et la livraison de colonnes aériennes métalliques de volume de 4 et 5 m³ à ouverture frontale, - La fourniture, la livraison et la pose de panneaux personnalisables « imprimés », - La fourniture et la livraison de pièces détachées, - Le suivi technico-administratif du marché Le Titulaire fournit et livre les colonnes aériennes nécessaires à la collecte sélective des cartons bruns organisée par Points d'Apport Volontaire (PAV) au sein de de la Métropole, ainsi que les pièces détachées. Ces colonnes sont destinées à recevoir spécifiquement les cartons bruns. Le vidage se fait par une ouverture frontale exclusivement. Afin d'optimiser son parc de colonnes, la Métropole Aix-Marseille Provence souhaite se doter de colonnes métalliques - classification au feu équivalent M0 - équipées de panneaux amovibles. Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur tout le périmètre de la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP). La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne72250018
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMETROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE  
VilleMarseille
Code postal13007
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentairesLes lieux d'exécution des prestations sont situés sur tout le périmètre de la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP). L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans chaque bon de commande. Le délai global d'exécution maximum des prestations (fournitures, conditionnement, livraison) est de 12 semaines à compter de la réception par le titulaire du bon de commande. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder trois mois au-delà de la date de validité de l'accord cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/06/2025
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA987 180,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomSituation juridique :
DescriptionLes déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacités financières
DescriptionConformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacités professionnelles et techniques
DescriptionConformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)70

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Sous-critère A : Qualité technique et robustesse des matériaux utilisés pour la fabrication des contenants : 40 % - Sous-critère B : Fonctionnalité de la colonne et personnalisation des panneaux de côtés : 60% Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)25

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Environnementale Critère environnemental : Mesures mises en oeuvre pour répondre à l'attente d'économie des ressources (utilisation de matière recyclée, gestion des pièces usagées, facilité de démontage pour remplacement des pièces détériorées) , et de réduction des émissions des gaz à effet de serre lors des livraisons. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentairesDate et heure données à titre indicatif. Séance non publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPréfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officielMétropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement20005480700017
Département13
Adresse postale58 bd charles livon  
VilleMarseille
Code postal13007
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Téléphone0488788828
Adresse internethttps://ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielPréfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement17130000700019
Département13
Adresse postalePlace Félix Baret CS 80001  
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone0484354000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean-François Leca  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactTribunal administratif de Marseille
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis70f02735-5e98-4963-a40c-94df3d2e9547  -  04
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/02/2025 17:22:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis97383-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025