1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et rafraichissement du Technopole de l'Arbois
Description: La présente consultation porte sur des prestations d'exploitation qui ont pour objet : L'exploitation et maintenance de type P2, Les travaux de réparation à bons de commandes, pour les installations collectives climatiques et de ventilation des bâtiments du Technopôle de l'Arbois, sur le domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert à Aix-en-Provence (13100).
Identifiant de la procédure: 6c613f25-ffdd-4e7c-aa12-9498d3c4001a
Avis précédent: a0a6ec1a-2484-4f18-87fa-97dd83a34851-01
Identifiant interne: 72240126
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix global et forfaitaire ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 5 BD Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 498 206,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et rafraichissement du Technopole de l'Arbois
Description: La présente consultation porte sur des prestations d'exploitation qui ont pour objet : - L'exploitation et maintenance de type P2, - Les travaux de réparation à bons de commandes, pour les installations collectives climatiques et de ventilation des bâtiments du Technopôle de l'Arbois, sur le domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert à Aix-en-Provence (13100). Le Titulaire se verra confier l'exploitation des installations décrites en annexe 1 du CCTP pour assurer le chauffage, le rafraîchissement, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation d'hygiène et de confort. Les prestations d'exploitation et de maintenance (P2) seront du type PF (Prestations au Forfait). Ce marché comporte également des prestations de réparation à bons de commande selon un Bordereau de Prix Unitaires.
Identifiant interne: 72240126
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 498 206,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera reconductible 1 fois 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix global et forfaitaire ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT pour chaque période de 2 ans. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La partie accord-cadre du marché est estimée à 345 206 €HT pour 2 ans (soit 690 412 euros HT toutes reconductions comprises). La partie marché à prix forfaitaire est estimée à 153 000 euros HT pour la période initiale soit 2 ans et 147 000 euros HT pour la période de reconduction de 24 mois (soit 300 000 euros HT toutes reconductions comprises). Transmissions successives de plis : Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 30 % * Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains au vu de la composition de l'équipe et des compétences et expériences des intervenants et adéquation des matériels avec les prestations demandées: 25 % * Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation pour assurer les prestations de type P2 et les interventions selon leur type (mise en sécurité, dépannage, réparation) : 50 % * Sous-critère 3 : Pertinence de la « prise en charge » des installations conformément aux prescriptions du CCTP : 25 % - Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en place lors de l'exécution du marché contribuant à la protection de l'environnement (conduites des installations, déplacements, amélioration des performances énergétiques, valorisation des CEE, filières de recyclage et de traitement des déchets) : 10%
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en place lors de l'exécution du marché contribuant à la protection de l'environnement (conduites des installations, déplacements, amélioration des performances énergétiques, valorisation des CEE, filières de recyclage et de traitement des déchets)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains au vu de la composition de l'équipe et des compétences et expériences des intervenants et adéquation des matériels avec les prestations demandées: 25 % * Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation pour assurer les prestations de type P2 et les interventions selon leur type (mise en sécurité, dépannage, réparation) : 50 % * Sous-critère 3 : Pertinence de la « prise en charge » des installations conformément aux prescriptions du CCTP : 25 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 367 920,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS EI JP FAUCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 367 920,64 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250056F00
Titre: MARCHE PUBLIC COMPOSITE DE SERVICES EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET RAFRAICHISSEMENT DU TECHNOPOLE DE L'ARBOIS.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/04/2025
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a0a6ec1a-2484-4f18-87fa-97dd83a34851-01
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS EI JP FAUCHE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30825057000857
Adresse postale: 6 Rue de Madrid - ZI Les Estroubalns
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: da6a2b8c-9959-41e4-ac6f-b307097bf69f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 14:30:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383423-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
