1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la première phase du casier de stockage B4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois
Description: Le présent marché public a pour objet l'exploitation du casier de stockage n°4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de l'Arbois située sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix mixtes ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des clauses administratives particulières. Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle(s) : - Tranche ferme : Exploitation du casier 4 alvéoles 1 à 5 ; - Tranche optionnelle : Exploitation du casier 4 jusqu'à l'alvéole 6. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: c34dbb8d-f1e7-429e-bf2e-94c8fb2de8ee
Identifiant interne: 72250020
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58 BD LIVON
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 013 392,98 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché public de services composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix mixtes ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est à tranches. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit : - Tranche ferme : Exploitation du casier 4 alvéoles 1 à 5 ; - Tranche optionnelle : Exploitation du casier 4 jusqu'à l'alvéole 6 L'accord-cadre de la tranche ferme est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour 60 mois de 2 833 000 euros HT. - L'accord-cadre de la tranche optionnelle est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour 24 mois de 1 025 000 euros HT. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n°67 du 8 décembre 2020 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Le montant de la masse salariale à reprendre est de 328 142,65 Euros. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le prestataire doit réaliser 4 800 heures d'insertion pour la totalité du marché sur la tranche ferme. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées. Ces variantes concernent le process de traitement des lixiviats pendant la phase d'exploitation. Les variantes sont des modifications proposées par les candidats par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Le candidat devra respecter les exigences minimales suivantes : Les installations doivent permettre de traiter les lixiviats et les concentrats du site ; Les performances doivent être garanties tel qu'exigé à l'article 13.3 du CCTP et notamment pour la valeur limite de rejet en azote global. Les rejets doivent être conformes à l'article 13.3.4 du présent CCTP ; Les capacités hydrauliques doivent être conformes à celle demandées à l'article 13.3.1 du présent CCTP ; Le taux de disponibilité doit être conforme à celui demandé à l'article 13.3.3 du CCTP ; Toutes les installations de traitement à prévoir doivent être implantées sur le site, cependant les sous-produits de process devront être traités en filière extérieure agréée ; Les installations doivent répondre à des points de contrôle détaillés à chaque étape du process de traitement des lixiviats avec un suivi à minima des débits, volumes et temps de fonctionnement. Pour chaque variante présentée, le candidat fournira l'acte d'engagement "variante autorisée " (y compris pièces financières). Le candidat fournira également un dossier séparé indiquant les adaptations à apporter aux documents du dossier, en listant les articles qui sont modifiés. Les variantes devront être proposées avec l'offre de base.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la première phase du casier de stockage B4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois
Description: Le présent marché public a pour objet l'exploitation du casier de stockage n°4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de l'Arbois située sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix mixtes ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des clauses administratives particulières. Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle(s) : - Tranche ferme : Exploitation du casier 4 alvéoles 1 à 5 ; - Tranche optionnelle : Exploitation du casier 4 jusqu'à l'alvéole 6. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 72250020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Installation de Stockage de Déchets non Dangereux est située sur la commune d'Aix-en-Provence (13), sur le plateau de l'Arbois, au lieu-dit « Jas de Marroc ».
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite sur site est obligatoire. La visite s'effectuera sur rendez-vous. Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties. Contact : Métropole Aix-Marseille-Provence À l'attention de la Direction de la Direction du Pôle Amélioration du Cadre de Vie Direction Logistique, Traitement et Valorisation des Déchets Service opérationnel : Déchets Ultimes Les noms des contacts : Isabelle VALLET / Magali FRONTERA Téléphone : 04 42 90 66 14 - 06 71 19 31 08 / 04 42 90 66 32 - 06 98 07 79 06 Un seul candidat sera admis par visite. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires". Le marché est passé pour une durée prévisionnelle de 86 mois maximum à compter de sa notification incluant : Une tranche ferme de 62 mois maximum comprenant : o Une période de préparation d'une durée de 2 mois maximum ; o Un délai d'exécution de 60 mois ; Une tranche optionnelle de 24 mois maximum. La période de préparation ne pourra avoir une durée inférieure à 2 mois, sauf accord entre les deux parties pour la réduire sans incidence financière. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 86 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 013 392,98 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 858 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché public de services composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix mixtes ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est à tranches. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit : - Tranche ferme : Exploitation du casier 4 alvéoles 1 à 5 ; - Tranche optionnelle : Exploitation du casier 4 jusqu'à l'alvéole 6 L'accord-cadre de la tranche ferme est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour 60 mois de 2 833 000 euros HT. - L'accord-cadre de la tranche optionnelle est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour 24 mois de 1 025 000 euros HT. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n°67 du 8 décembre 2020 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Le montant de la masse salariale à reprendre est de 328 142,65 Euros. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le prestataire doit réaliser 4 800 heures d'insertion pour la totalité du marché sur la tranche ferme. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées. Ces variantes concernent le process de traitement des lixiviats pendant la phase d'exploitation. Les variantes sont des modifications proposées par les candidats par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Le candidat devra respecter les exigences minimales suivantes : Les installations doivent permettre de traiter les lixiviats et les concentrats du site ; Les performances doivent être garanties tel qu'exigé à l'article 13.3 du CCTP et notamment pour la valeur limite de rejet en azote global. Les rejets doivent être conformes à l'article 13.3.4 du présent CCTP ; Les capacités hydrauliques doivent être conformes à celle demandées à l'article 13.3.1 du présent CCTP ; Le taux de disponibilité doit être conforme à celui demandé à l'article 13.3.3 du CCTP ; Toutes les installations de traitement à prévoir doivent être implantées sur le site, cependant les sous-produits de process devront être traités en filière extérieure agréée ; Les installations doivent répondre à des points de contrôle détaillés à chaque étape du process de traitement des lixiviats avec un suivi à minima des débits, volumes et temps de fonctionnement. Pour chaque variante présentée, le candidat fournira l'acte d'engagement "variante autorisée " (y compris pièces financières). Le candidat fournira également un dossier séparé indiquant les adaptations à apporter aux documents du dossier, en listant les articles qui sont modifiés. Les variantes devront être proposées avec l'offre de base.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique :
Description: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard de la somme issue : de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique * Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels proposés et pertinence de l'organisation prévue pour l'exécution des prestations générales d'exploitation : 25 % * Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie de phasage d'exploitation et de gestion des eaux : 25 % * Sous-critère C : Pertinence de la méthodologie d'exploitation des ouvrages visant maîtriser le captage du biogaz et des lixiviats : 25 % * Sous-critère D : Pertinence de la méthodologie de traitement des lixiviats : 25 % Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : Pertinence des dispositions mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement spécifiques aux prestations du marché. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date et heure données à titre indicatif. Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Au regard du marché composite, la partie accord-cadre est indissociable de la partie marché ordinaire. Ce dernier, au vu des investissements demandés au futur titulaire est d'une durée 6 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 bd charles livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 986a875f-7ad1-4e5d-9a8a-5f51533a9882 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 14:27:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43339-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
