A proximité de Marseille 07 13007 Bouches Du Rhone
Acheteur : Métropole Aix-Marseille-Provence
58 boulevard Charles-Livon
13007 Marseille
Tel : 0491999900
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 19/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de lutte contre les parasites.

Dispositif d effarouchement aviaire sur l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de l Arbois à Aix-en-Provence

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/02/2025
JOUE - 82810-2025
82810-2025 - Mise en concurrence
France – Services de lutte contre les parasites – Dispositif d effarouchement aviaire sur l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de l Arbois à Aix-en-Provence
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMétropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDispositif d effarouchement aviaire sur l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de l Arbois à Aix-en-Provence
DescriptionDispositif d effarouchement aviaire sur l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de l Arbois à Aix-en-Provence. La valeur estimée ci-après s'entend sur la durée totale du marché de 4 ans ferme (partie forfaitaire+ partie accord-cadre à bons de commande).
Identifiant de la procédure5290975c-166f-4dbf-bac5-5f2ff66d52fb
Identifiant interne74250004
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMétropole Aix-Marseille Provence 58 Bd Charles Livon 
VilleMarseille
Code postal13007
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentairesLe lieu d'exécution est : Installation de stockage de déchets non dangereux de l'Arbois (ISDnD) à Aix-en-Provence. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la partie accord, le montant minimum est de 70000 euros HT et le montant maximum est de 300000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans ferme. Pour la partie forfaitaire, la valeur estimée est de 328 240,00 Euros HT soit 393 888,00 Euros TTC et pour la partie accord-cadre, la valeur estimée est de 148 360,00 Euros HT soit 178 032,00 TTC sur la durée totale de 4 ans ferme, soit un total de valeur estimée de 476600 Euros HT soit 571920 Euros TTC. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ - Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA476 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDispositif d'effarouchement aviaire sur l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de l'Arbois à Aix-en-Provence
DescriptionDispositif d'effarouchement aviaire sur l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de l'Arbois à Aix-en-Provence. La valeur estimée ci-après s'entend sur la durée totale du marché de 4 ans ferme (partie forfaitaire+partie accord-cadre à bons de commande)
Identifiant interne74250004
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/06/2025
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA476 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesIl s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur estimée totale est de 476600 Euros HT (571920 Euros TTC) sur la durée totale décomposée comme suit : Partie forfaitaire de 328 240,00 Euros HT (393 888,00 Euros TTC) et partie accord-cadre à bons de commande de 148 360,00 Euros HT (178 032,00 TTC), sur la durée totale du marché de 4 ans ferme. Pour la partie accord-cadre à bons de commande, le montant minimum est de 70 000 Euros HT et le montant maximum est de 300 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans ferme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomSituation juridique
Description- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacités financières
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacités professionnelles et techniques
Description- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)70

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : * Sous-critère A : Adéquation des moyens humains mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations : 50 % * Sous-critère B : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour réaliser les prestations : 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)25

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentairesDate prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursInstance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr v Précisions concernant les délais d'introduction des recours - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue François Leca Ville : Marseille Code postal : 13002 Pays : France Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr i Médiation Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Région Adresse postale : place Felix Baret CS 80001 Ville : Marseille Cedex 06 Code postal : 13282 Pays : France Téléphone : +33 484354000 Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur v Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique - Préfecture de région Adresse postale : place Félix Baret, CS 80001 Code postal : 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Téléphone : 04 84 35 40 00 Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/Provence-Alpes-Côte-D'azur Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca Ville : Marseille Code postal : 13002 Pays : France Courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement171 300 056 00024
Adresse postale31 rue Jean-François Leca  
Ville13002 marseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielMétropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement200 054 807 00017
Adresse postale58, boulevard Charles Livon  
VilleMARSEILLE
Code postal13007
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Téléphone0491999900
Adresse internethttps://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4f1ba1de-e5d6-4926-afe9-f9d4325f19df  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/02/2025 14:26:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis82810-2025
Numéro de publication au JO S26/2025
Date de publication06/02/2025