1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion, l'entretien et l'animation des aires permanentes d'accueil et des terrains de grand passage des gens du voyage de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet de confier à un opérateur la gestion, l'entretien et l'animation de 4 aires permanentes d'accueil des gens du voyage (situées à Aix-en-Provence, Fuveau, Bouc-Bel-Air et Salon-de-Provence) et des terrains de grand passage de la Métropole Aix-Marseille-Provence (avec option d'intégration des aires d'accueil nouvellement créées et des aires existantes actuellement gérées en régie ou via marché public, sous réserve de leur remise à niveau)
Identifiant de la procédure: 44d9f7d7-53c5-4f17-bcb9-c43024f8d787
Identifiant interne: 2025DSP01
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession, ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit d'une procédure de type restreint : dans un premier temps, et sur la base du présent avis, les opérateurs intéressés déposeront uniquement leur dossier de candidature via la plateforme de dématérialisation (https://marchespublics.ampmetropole.fr), à l'exclusion de toute autre voie. En application de l'article L.1411-5 du CGCT, les candidatures complètes seront examinées par la Commission Concession de la Métropole, qui les sélectionnera en prenant en compte : les garanties professionnelles et financières ; le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ; l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité ; dans un second temps, seuls les candidats ainsi sélectionnés auront accès au DCE et recevront à cet effet une invitation à déposer leur offre sur la même plateforme de dématérialisation. À ce stade, la Commission Concession sera de nouveau réunie afin d'émettre un avis sur les offres. Au vu de cet avis, l'autorité habilitée à signer le contrat se réserve la faculté de négocier avec tout ou partie des soumissionnaires.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La précédente procédure de délégation de service public n° 2024DSP08, ayant fait l'objet de l'avis publié au JOUE (n°770698-2024), au BOAMP (n°24-140516) et au Moniteur.fr (n°AO-2452-0646) a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 30 juin 2025. Cette même délibération a approuvé la relance d'une nouvelle procédure, objet du présent avis. Les candidats doivent s'identifier en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide servant de canal officiel de communication avec l'autorité délégante. Pour être considérée comme opérante, l'adresse électronique doit être correctement renseignée dans le formulaire dédié du profil d'acheteur et être associée à une boîte de réception consultée quotidiennement par une ou plusieurs personnes physiques diligentes habilitées à suivre la procédure au sein de l'organisation de la structure candidate. Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'autorité délégante et chaque candidat. À défaut d'indication d'une adresse électronique opérante, les candidats ne pourront se prévaloir d'un défaut d'information ou d'un manquement aux formalités requises à l'encontre de l'autorité délégante.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la gestion, l'entretien et l'animation des aires permanentes d'accueil et des terrains de grand passage des gens du voyage de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet de confier à un opérateur la gestion, l'entretien et l'animation de 4 aires permanentes d'accueil des gens du voyage (situées à Aix-en-Provence, Fuveau, Bouc-Bel-Air et Salon-de-Provence) et des terrains de grand passage de la Métropole Aix-Marseille-Provence (avec option d'intégration des aires d'accueil nouvellement créées et des aires existantes actuellement gérées en régie ou via marché public, sous réserve de leur remise à niveau). Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Il supportera les dépenses liées à l'exploitation du service et sa rémunération sera substantiellement liée aux résultats de cette exploitation, via la perception des recettes auprès des usagers, sur la base des tarifs prévus par le contrat. En compensation des sujétions de service public définies dans le contrat, le délégataire pourra également percevoir une contribution financière de la Métropole. Le montant et l'évolution de la redevance annuelle versée par le délégataire à la Métropole sera fonction de l'économie générale du contrat.
Identifiant interne: 2025DSP01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat doit fournir l'ensemble des pièces A1 à C3 listées ci-après. En cas de candidature sous forme de groupement, chaque entreprise membre du groupement doit transmettre l'ensemble de ces pièces, à l'exception de la pièce A1 (lettre de candidature unique, qui précisera l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, ainsi que l'identité du mandataire. Y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants). Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes, sous réserve de justifier du caractère suffisamment avancé de leur création, de manière à pouvoir identifier leurs caractéristiques principales et les garanties professionnelles et financières apportées. Pièce A1: Une lettre de candidature présentant le candidat (DC1 ou équivalent). Pièce A2: Les statuts de la société candidate. Pièce A3: tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC1 ou équivalent). Pièce A4: un justificatif d'inscription au RCS ou autre registre professionnel (numéro unique d'identification, extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de 3 mois) ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Pièce A5: Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique, de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts. Pièce A6: Une attestation de régularité fiscale datant du 31 mai 2025 (ou toute autre date postérieure) justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales ( impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée) disponible sur l'espace sécurisé www.impots.gouv.fr. (le cas échéant, joindre également l'attestation de régularité fiscale de la société mère). Pièce A7: Une attestation de vigilance délivré par l'URSSAF ou autre organisme de recouvrement concerné, datant de moins de 6 mois précédant la publication du présent avis, justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales, y compris celles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pièce B1 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant des prestations comparables à celles auxquelles se réfère la présente consultation, portant sur les trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 peut être utilisé). Pièce B2 : Les bilans, comptes de résultat et leurs annexes, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des comptes annuels est obligatoire en vertu de la loi. Pièce B3 : Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels. Pièce B4 : En cas d'impossibilité justifiée de produire les pièces B1 à B3 (notamment s'agissant des sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées), le candidat produira tout autre document de nature à justifier sa capacité économique et financière.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièce C1 : Références acquises par le candidat au cours des cinq dernières années en matière de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet de la présente consultation; le candidat peut démontrer par toute autre référence ou tout autre moyen, son aptitude à exécuter la délégation. Pièce C2 : Document de présentation détaillée de l'entreprise : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, organisation générale, moyens humains et matériels (le formulaire DC2 peut être utilisé). Pièce C3 : Toutes autres pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité des usagers devant le service public. En particulier, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'un ou plusieurs opérateur(s) juridiquement distinct(s), il doit justifier des capacités de cet/ces opérateur(s) et du fait qu'il en disposera pour la durée d'exécution de la présente délégation (produire un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ou tout autre document probant).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Marseille, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): - un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA ; - un référé contractuel, après signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014, "Département Tarn-et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui traite les offres: Métropole Aix-Marseille-Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: Le Pharo 58, Boulevard Charles Livon
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique - Division Grands Contrats - Immeuble le Balthazar 2e étage Aile droite - 2, quai d'Arenc 13002 Marseille
Téléphone: +33 491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: de014d3f-4ddc-4db7-80db-f0fe584ee3e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 11:04:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428835-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
