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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles extérieurs des barrières de sécurité passive et active des alvéoles et des bassins de stockage des lixiviats sur les ISDnD du vallon du fou et de l'arbois
Description: L'accord-cadre porte sur des prestations de contrôles extérieurs des barrières de sécurité passive et active, des alvéoles de déchets, de leurs couvertures, et des bassins de stockage de lixiviats en vue de l'obtention de leur conformité réglementaire dans le cadre de travaux de création et/ou de réhabilitation. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - 2 Lots
Identifiant de la procédure: f66b8acb-f82e-4ed1-a23e-1b2518eec005
Avis précédent: 23090885-ebc5-47fc-a834-2ee441b80b83-03
Identifiant interne: 72250161
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence 58 bd Charles LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification. IL n'est pas reconductible. Valeur maximale de l'accord-cadre pour les 2 lots confondus sur la durée de l'accord-cadre : 1 050 000,00 euros Nota Bene: La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de protection de l'environnement. La démarche environnementale est prévue par une clause environnementale détaillée à l'article 5 du CCTP, constituant une condition d'exécution du marché au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement. S'agissant de la remise des plis, conformément à l'article R. 21516 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 21441 et suivants du code de la commande publique. Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation. Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 407 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles des barrières de sécurité passive (BSP)
Description: L'accord-cadre porte sur des prestations de contrôles extérieurs des barrières de sécurité passive, des alvéoles de déchets, de leurs couvertures, et des bassins de stockage de lixiviats en vue de l'obtention de leur conformité réglementaire dans le cadre de travaux de création et/ou de réhabilitation. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 241 850,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans). Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le CCAP. Le pilotage et le suivi des opérations de mise en oeuvre des BSP sont assurés par un maître d'oeuvre (EODD dans le cadre de la construction des alvéoles 4 et 5 de l'ISDnD du Vallon du Fou et BURGEAP dans le cadre de la construction des alvéoles 3 à 8 de l'ISDnD de l'Arbois). La validation du Plan d'Assurance Qualité (PAQ) des entreprises en charge des travaux d'étanchéité sur chaque site, les contrôles des planches d'essai et les essais de perméabilité seront réalisés par le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre devra avoir une démarche de réduction des impacts sur l'environnement conformément à l'article 5 du CCTP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (BPU) et sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations: 40 % Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour réaliser les missions définies au CCTP - 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôles des barrières de sécurité active (BSA)
Description: L'accord-cadre porte sur des prestations de contrôles extérieurs des barrières de sécurité active, des alvéoles de déchets, de leurs couvertures, et des bassins de stockage de lixiviats en vue de l'obtention de leur conformité réglementaire dans le cadre de travaux de création et/ou de réhabilitation. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 650,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 17 000 euros HT et un montant maximum de 350 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans). Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le CCAP. Le pilotage et le suivi des opérations de mise en oeuvre des BSA seront assurés par un maître d'oeuvre (EODD dans le cadre des alvéoles 4 et 5 du Vallon du Fou). Le titulaire de l'accord-cadre devra avoir une démarche de réduction des impacts sur l'environnement conformément à l'article 5 du CCTP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (BPU) et sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: a valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations: 40 % Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour réaliser les missions définies au CCTP - 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les Informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 258 365,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 258 365,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 184 480,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KOMEA
Offre:
Identifiant de l’offre: KOMEA/VALDECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 184 480,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250467F00
Titre: « Contrôles extérieurs des barrières de sécurite passive et active des alvéoles et des bassins de stockage des lixiviats sur les isdnd du vallon du fou et de l’arbois - Lot 1 : Contrôles des barrières de sécurité passive (BSP) »
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 580146-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 73 885,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VALDECH
Offre:
Identifiant de l’offre: VALDECH/KOMEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 73 885,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250468F00
Titre: « Contrôles extérieurs des barrières de sécurite passive et active des alvéoles et des bassins de stockage des lixiviats sur les isdnd du vallon du fou et de l'arbois - Lot 2 : Contrôles des barrières de sécurité active (BSA) »
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2025
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 580146-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Marseille
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: KOMEA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 94887829300018
Département: 38
Adresse postale: Bâtiment EpicentrZA Eurekalp
Ville: SAINT VINCENT DE MERCUZE
Code postal: 38660
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VALDECH
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44331834000058
Département: 38
Adresse postale: 1 rue de la Ravoire
Ville: POLIGNY
Code postal: 39800
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 094cc534-f797-4e5b-890e-114f389af357 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 10:32:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 847207-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
