1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'obligation de service public relatif à l'exploitation du service de transport public de voyageurs et réalisation de prestations de transports de déchets.
Description: L'opérateur Interne de la Métropole, à savoir la Régie des Transports Métropolitains (RTM), se verra confier l'exploitation du service de transport public de voyageurs, par tous modes de transport (métro, tram, bus, navettes maritimes) sur les réseaux de Marseille, la Ciotabus, Gémeno, Ulysse, du bus des collines, du Pays d'Aubagne, de l'Etoile et de l'ex RTD 13, ainsi que l'entretien et la maintenance des biens du service qui seront mis à sa disposition dont le matériel roulant. Le périmètre du contrat sera précisé au contrat d'obligation de service public, à ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : - Exploiter le service de transport ferroviaire par métro sur le périmètre géographique (Marseille - 2 lignes), - Exploiter le service de transport par Tram, bus, car et navettes maritimes sur le périmètre géographique ; - Exploiter les services de transport scolaire (car), transport à la demande, transport de personnes à mobilité réduite, exploiter ke service de location longue durée de Velo+ sur le périmètre géographique - Exploiter les P+R, PEM, gares, entrepôts mis à sa disposition et situés sur le périmètre géographique ; - Assurer la commercialisation des titres de transport, - Assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants et des équipements nécessaires à l'exécution du service, - Assurer l'accueil, l'information et la sécurité des voyageurs et le matériel roulant, - Assurer la lutte contre la fraude, Le contrat prévoira des engagements et des objectifs mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et de la qualité de service. Sera également confié à l'opérateur interne la réalisation de prestations de transport de déchets entre les centres de transfert Sud et Nord et le centre de traitement situé sur la zone Industrielle de Fos sur Mer .
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les services confiés à l'opérateur Interne de la Métropole, à savoir la Régie des Transports Métropolitains totalisent en 2023, sur le réseau historique (réseau de Marseille Allauch, Plan de Cuques et Septèmes les Vallons) 54.9 millions de voyages, représentant 27.2 millions de kilomètres produits et 146 218 484 de validations. Les recettes d'exploitation du réseau se sont établies à 100 millions d'euros sur cet exercice. Durée du contrat : une durée comprise entre cinq (5) et sept (7) ans et sera précisé au COSP. Début du contrat : 1er janvier 2026
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Contrat d'obligation de service public relatif à l'exploitation du service de transport public de voyageurs et réalisation de prestations de transports de déchets
Description: Contrat d'obligation de service public relatif à l'exploitation du service de transport public de voyageurs et réalisation de prestations de transports de déchets.
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
3.1.3.
Durée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Métropole Aix-Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: Immeuble le Pharo 58, boulevard Charles-Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique - Division Grands Contrats - Immeuble le Balthazar - 2e étage Aile droite - 2, quai d'Arenc- 13002 Marseille
Téléphone: +33 491999900
Télécopieur: +33 491997525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 874bbea1-e93c-4845-9e8f-8c78a9a82ff8 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 5
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 16:46:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749311-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
