1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Balisage de sécurité pour fermeture des tunnels routiers et assistance technique durant les fermetures sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description: L'accord-cadre a pour objet une prestation de balisage de sécurité pour fermeture des tunnels et assistance technique durant les fermetures
Identifiant de la procédure: 0cd51ef6-09ac-46ea-ae26-fb5923347417
Avis précédent: 374fb40d-de74-49ab-9b4e-a85dda20af2e-01
Identifiant interne: 72250143
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63724310 Services de balisage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712700 Services de la circulation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Métropole Aix-Marseille-Provence: Tunnels : Vieux Port ; Major ; Joliette ; Saint-Charles ; Saint-Loup ; Saint-Menet
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 150 000 euros HT, tranche ferme et optionnelle confondues. La durée l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Ainsi, le montant total maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions et tranches comprises est de 600 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4ans). Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement. S'agissant de la remise des plis, conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 21441 et suivants du code de la commande publique. Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation. Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 138 445,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en tranches. Une Tranche ferme (TF) concernant les tunnels suivants: Tunnels : Vieux Port ; Major ; Joliette ; Saint-Charles ; Saint-Loup ; Saint-Menet et une Tranche optionnelle n° 1 (TO1) pour le tunnel du Rove (Resquiadou). La tranche optionnelle (TO1) sera affermie au plus tard dans un délai de 36 mois à compter de la date notification de l'accord-cadre. Le non affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués lors de l'émission de bon de commande. Pour les interventions d'urgence, un délai de 2 heures maximum est prescrit à compter du moment où le titulaire aura été contacté par téléphone. Cependant, si le soumissionnaire propose un délai d'intervention inférieur à 2 heures dans son acte d'engagement, il sera fait application de ce délai qui sera valorisé dans l'analyse de l'offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Balisage de sécurité pour fermeture des tunnels routiers et assistance technique durant les fermetures sur le territoire de la Métropole
Description: L'accord-cadre porte sur des prestations de balisage de sécurité pour fermeture des tunnels et assistance technique durant les fermetures sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Identifiant interne: 72250143
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712700 Services de la circulation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 63724310 Services de balisage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieux d'exécution des prestations : Tunnels : Vieux Port ; Major ; Joliette ; Saint-Charles ; Saint-Loup ; Saint-Menet et le cas échéant Tunnel du Rove (Resquiadou)
Ville: Marseille
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter les sites concernés par le présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations de l'accord-cadre: Mise en place du matériel de balisage nécessaire à la fermeture partielle ou totale, des tunnels routiers ainsi que les voies, bretelles et/ou sortie qui s'y raccordent. L'accord-cadre comprend également la dépose du matériel de balisage avec un retour à l'existant des voies neutralisées. - Accompagnement, suivi et mise en sécurité des entreprises opérant pour le compte du Service Tunnels. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du prix global composé du montant de la tranche ferme et du montant de la tranche optionnelle n°1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour suivre et surveiller les prestations réalisées par une société tierce (nettoyages/travaux/maintenances) dans le périmètre géographique du balisage 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention d'urgence inférieur ou égal à 2h00 pour la mise en place d'un balisage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunaladministratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 5511 et suivants, et R .5511 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 55113 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 4211 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 5211 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, n ° 358994).Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 2114 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 21971 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) Téléphone : 04 84 35 40 00 Site web : https://www.prefecturesregions.gouv.fr/provencealpescotedazur
Organisation qui signe le contrat: Métropole Aix-Marseille-Provence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 121 780,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MONACHINO STEPHANE
Offre:
Identifiant de l’offre: MONACHINO STEPHANE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 121 780,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Z260056F00
Titre: Balisage de sécurité pour fermeture des tunnels routiers et assistance technique durant les fermetures sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 626102-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Métropole Aix-Marseille-Provence
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MONACHINO STEPHANE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43487793200013
Département: 13
Adresse postale: ZAC La sipière 33 rue de Provence
Ville: SAINT VICTORET
Code postal: 13730
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 511ead6a-9002-46a4-b329-cc65a304cf7f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 14:11:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179806-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
