1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique pour le montage de dossiers européens - 2 lots
Description: Assistance technique pour le montage de dossiers européens - 2 lots
Identifiant de la procédure: 682c045e-1902-4e10-9038-7c42bd6de7a2
Avis précédent: 36a77ad2-1072-4dd4-9edd-182413f26d53-01
Identifiant interne: 75240154
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant estimé pour le lot 1 est de 26 550 euros HT soit 106 200 euros HT si toutes les reconductions sont effectuées. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 40 000 euros HT. Le montant estimé pour le lot 2 est de 40 050 euros HT soit 160 200 euros HT si toutes les reconductions sont effectuées. Le montant maximum annuel pour ce lot est de 55 000 euros HT. Soit un montant total estimé de 266 400 euros HT et un montant maximum total de 380 000 euros HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: "Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fonds structurels de cohésion (FEDER, ITI-FEDER, FEAMP, FEADER, FTJ)
Description: Fonds structurels de cohésion (FEDER, ITI-FEDER, FEAMP, FEADER, FTJ)
Identifiant interne: 75240154LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère A : Adéquation des moyens humains mis à disposition (expérience, niveau d'expertise, connaissance de la règlementation applicable aux fonds européens, nombre et composition effectif dédié) - pondération 60% Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (prise en charge, temps passé, organisation, outils et modèles des livrables) - pondération 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: "cf règlement de la consultation"
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Programmes thématiques et de coopération territoriale de la Commission européenne
Description: Programmes thématiques et de coopération territoriale de la Commission européenne
Identifiant interne: 75240154LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 71 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 % * Sous-critère A : Adéquation des moyens humains mis à disposition (expérience, niveau d'expertise, connaissance de la règlementation applicable aux fonds européens, nombre et composition effectif dédié) : pondération 60 % * Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (prise en charge, temps passé, organisation, outils et modèles des livrables) : pondération 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: "cf règlement dela consultation"
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 95 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 91 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXESS Developpement
Offre:
Identifiant de l’offre: AXESS Développement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250143F00
Titre: Fonds structurels de cohésion (FEDER,ITI-FEDER, FEAMP, FEADER, FTJ)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2025
Date de conclusion du marché: 06/03/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 71 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LGI Sustainable Innovation
Offre:
Identifiant de l’offre: LGI Sustainable Innovation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250144F00
Titre: Programmes thématiques et de coopération territoriale de la commission européenne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2025
Date de conclusion du marché: 06/03/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LGI Sustainable Innovation
Numéro d’enregistrement: 48524136800037
Adresse postale: 6 Cité de l'ameublement
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0184163073
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXESS Developpement
Numéro d’enregistrement: 79375088600038
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois Bât Henri Poincaré avenue Louis Philibert
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13545
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0686333606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef7c5cc2-e2de-458e-9be5-5ac1b1746cd0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 14:18:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162311-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
