1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMELIORATION DES PLATEFORMES ET DES DEVERSOIRS A GRAVATS DES DECHETERIES DE LA METROPOLE :
Description: AMELIORATION DES PLATEFORMES ET DES DEVERSOIRS A GRAVATS DES DECHETERIES DE LA METROPOLE : LOT 1 : Dépose des plateformes métalliques de déchèteries LOT 2 : Fourniture et pose de plateforme de déchèteries modulaires en béton LOT 3 : Fourniture et pose et réparation de déversoirs à gravats avec dispositifs antichute
Identifiant de la procédure: ff47a67b-fe75-42de-81dd-819732e665db
Avis précédent: 86d68013-8e65-4098-b600-192d2d4860ab-01
Identifiant interne: 73240156
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: - Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. - L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44114000 Béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613700 Bennes à déchets, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 488 903,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 235 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - L'accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. - Copie de sauvegarde :adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation. - Le montant estimatif HT de 1 488 903 Euros est décomposé comme suit : lot 1 : 187 813 Euros HT avec un montant minimum de 63 000 Euros HT et un maximum de 282 000 Euros HT lot 2 : 745 995 Euros HT avec un montant minimum de 230 000 Euros HT et un maximum de 1 119 000 Euros HT lot 3 : 306 945 Euros HT avec un montant minimum de 92 000 Euros HT et un maximum de 461 000 Euros HT - La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots nos 1 et 2 Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dépose des plateformes métalliques de déchèteries
Description: Dépose des plateformes métalliques de déchèteries
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 187 813,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 282 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des déchetteries d'Ensuès, de Gemenos et du Rove est fortement conseillée. La visite s'effectuera sur rendez-vous. Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : * « Performances en matière de protection de l'environnement »
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique * Sous-critère 1 : « Pertinence de la méthodologie d'intervention et des moyens matériels mis en place pour réaliser les prestations » : 60 % * Sous-critère 2 : « Qualité des moyens humains mis en place pour réaliser les prestations » : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose de plateforme de déchèteries modulaires en béton
Description: Fourniture et pose de plateforme de déchèteries modulaires en béton
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44114000 Béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44114200 Produits en béton
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 745 995,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 119 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : * « Performances en matière de protection de l'environnement »
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère 1 : « Pertinence du projet proposé, qualité des matériaux constitutifs et du matériel proposé »: 60 % * Sous-critère 2 : « Adéquation des moyens humains et organisationnels dédiés à l'étude de projet et à la pose des déchèteries modulaires » : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et pose et réparation de déversoirs à gravats avec dispositifs antichute
Description: Fourniture et pose et réparation de déversoirs à gravats avec dispositifs antichute
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 745 995,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 461 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : * « Performances en matière de protection de l'environnement »
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : * Sous-critère 1 : « Sécurité et résistance du matériel ; pertinence du système de commande » : 60 % * Sous-critère 2 : « Qualité des moyens humains et organisationnels mis en place pour réaliser les prestations » : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 235 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 282 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Etablissement Morin sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Morin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250088F00
Titre: Dépose des plateformes métalliques de déchèteries
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 461 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Seetech
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Seetech
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250090F00
Titre: Fourniture, pose et réparation de déversoirs à gravats avec dispositifs antichute.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/01/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 119 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Modulo Beton
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Modulo beton
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Z250089F00
Titre: Fourniture et pose de plateforme de déchèteries modulaires en béton.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: 13002 marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Seetech
Numéro d’enregistrement: 44388140400034
Département: 66
Ville: Toulouges
Code postal: 66350
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Modulo Beton
Numéro d’enregistrement: 87858725200015
Département: 82
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Etablissement Morin sas
Numéro d’enregistrement: 49166468600020
Département: 13
Ville: Miramas
Code postal: 13140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8793ff3b-0787-4751-b1ae-2118938b0869 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 12:32:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106928-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
