1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 71240162 - Extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille - Missions d?assistance foncière
Description: 71240162 - Extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille - Missions d?assistance foncière
Identifiant de la procédure: 752060d1-6444-4551-a029-d9ee6a41761f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance foncière - Extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance foncière dans le cadre de l'opération extensions Nord et Sud - phase 2 - du réseau de tramway de Marseille. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Identifiant interne: 71240162
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction de la commande publique 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Un justificatif attestant que le candidat ou un membre du groupement candidat se trouve bien dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d'un groupement candidat, une répartition des tâches entre les membres du groupement doit également être transmis. Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et techniques
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. NB : Les références seront présentées dans le respect des règles déontologiques applicables à la prestation d'avocat, en préservant l'anonymat des clients, sauf si le candidat a obtenu l'accord exprès de ceux-ci.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous critères sont : Sous-critère A : Qualité des intervenants et de l'organisation de l'équipe en adéquation avec l'opération : 60 % Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie de réalisation de la mission : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur Environnementale :Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: a
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement conjoint sera imposée après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement conjoint ne pourra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Montage financier: Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires sont listés au bordereau des prix unitaires. Le prix de règlement de chaque commande est déterminé en affectant les prix unitaires aux quantités réellement exécutées, dans la limite d'un montant maximum, de 600 000.00 € HT soit 720 000.00 € TTC sur la durée totale du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Aix-Marseille-Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France
Téléphone: +0491999900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12c84045-d801-4f6a-90a4-a2beafcf0815 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 10:47:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637285-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
