1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général Commun 13
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à l'acquisition d'équipements et consommables sanitaires pour les sites relevant du périmètre du SGC 13
Description: Marché relatif à l'acquisition d'équipements et consommables sanitaires pour les sites relevant du périmètre du SGC 13
Identifiant de la procédure: 15464d05-8850-4c6e-a132-d2e7dcbf3ed3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33761000 Papier hygiénique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SGC13-CONSOSANITAIRES-2025
Description: Marché de fournitures de consommables sanitaires et des distributeurs prévus à cet effet
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33761000 Papier hygiénique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Date de fin de durée: 14/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: délai de stand still de 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Secrétariat Général Commun 13
Organisation chargée des procédures de recours: Secrétariat Général Commun 13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Secrétariat Général Commun 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Secrétariat Général Commun 13
Numéro d’enregistrement: 13002696600015
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0484354000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65af29a9-77be-4ac8-9a6d-3e4ccdd36898 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 11:02:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 695861-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
