Avis de marché - Avis n° 24-70622 du 18/06/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-70622
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA-CORSE
Correspondant : MME COHEN Léa, Juriste marchés publics
Adresse : 149 BOULEVARD BAILLE, 13005 MARSEILLE
Coordonnées :
Téléphone : 0491172883
Courriel : Marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation a pour objet, d'une part, la réalisation d'opérations de contrôle particulaire, de vérifications de performance et d'interventions curatives des zones à atmosphère contrôlée (ZAC) et des équipements associés (PSM, hottes chimiques, plafonds soufflants, hottes aspirantes, hottes flux laminaire) des sites de l'EFS PACA-Corse. D'autre part, la consultation prévoit la réalisation de prestations ponctuelles associées telles que la mise à blanc, la désinfection des surfaces par voie aérienne, ou la réalisation de tests d'intégrité.
Lieu d'exécution et de livraison :REGION PACA
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre monoattributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1, R.2162-2 2ème alinéa, R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum : 1- Pour les contrôles périodiques (ZAC + équipements) : 10 000euro(s) HT / an , soit 40 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois). 2- Pour les interventions curatives et autres prestations ponctuelles : 6 000euro(s) HT / an, soit 24 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (48 mois).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2024
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés : Attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023EFSPACC677
Renseignements complémentaires : Négociations autorisées. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. Un référé contractuel dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Section 12 - Adresses complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024
