1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits d'entretien, détergents, désinfectants, articles de droguerie, ouaterie, hôtellerie et équipements & accessoires de protection et sécurité.
Description: Fourniture de produits d'entretien, détergents, désinfectants, articles de droguerie, ouaterie, hôtellerie et équipements & accessoires de protection et sécurité.
Identifiant de la procédure: 9f685080-8696-456c-bcb3-81cdd26a8e95
Identifiant interne: EFSPACC709
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 621 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des échantillons sont à fournir obligatoirement pour les lots 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 16, 17 et 18 conformément à l'Article 2.4 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 18
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 18
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits d'entretien généraux
Description: Détergent neutre concentré multi-usages-5L / Eau de javel diluée 2,6%-1L / Liquide vaisselle 1L / Vinaigre blanc 1L / Sel régénérant lave vaisselle / Tablette lave-vaisselle 3 en 1 Le Lot 1- Produits d'entretien généraux est un marché STRICTEMENT réservé à : - des Entreprises adaptées ou établissement d?aide par le travail (articles L2113-12 et 14 Code de la Commande Publique). - ou à des Structures d'insertion par l'activité économique (articles L2123-13 et 14 Code de la Commande Publique). - ou à des Entreprises de l'économie sociale et solidaire (art L2113-15 Code de la Commande Publique). L?EFS Paca Corse se réserve le droit de rejeter toute offre d'établissement ne relevant pas des dispositions figurant dans le Code de l'action sociale et des familles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Lot 1- Produits d'entretien généraux est un marché STRICTEMENT réservé à : - des Entreprises adaptées ou établissement d'aide par le travail (articles L2113-12 et 14 Code de la Commande Publique). - ou à des Structures d'insertion par l'activité économique (articles L2123-13 et 14 Code de la Commande Publique). - ou à des Entreprises de l'économie sociale et solidaire (art L2113-15 Code de la Commande Publique). L'EFS PACA Corse se réserve le droit de rejeter toute offre d'établissement ne relevant pas des dispositions figurant dans le Code de l'action sociale et des familles.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 70 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 30 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 20 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux de l'EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eau déminéralisée
Description: Eau déminéralisée
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 70 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 30 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 20 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux de l'EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sacs à déchets
Description: Sac poubelle 110 L noir / Sac poubelle 20 L blanc / Sac poubelle 110L transparent
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 70 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 30 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 20 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux de l'EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Tissus d'essuyage
Description: Bandeau Microfibre 11x50 cm salle blanche Tissu d'essuyage 30x30 cm salle blanche / Tissu d'essuyage 30x30 cm / Tissus d'essuyage 20x20 cm / Tissus d'essuyage 20x20cm stériles
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 107 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 45 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 55 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 45 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux de l'EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Détergents, Désinfectants, Produits de lavage des mains
Description: Détergent neutre sols & surfaces concentré Détergent & désinfectant sols &surfaces concentré Détergent & désinfectant sporicide sols surfaces& sols concentré Détergent neutre surfaces prêt à l'emploi en spray Détergent & désinfectant surfaces & matériels mousse prête à l'emploi Détergent & désinfectant alcalin matériels liquide concentré Désinfectant alcoolique IPA prêt à l'emploi Solution lavante pour les mains prête à l'emploi Lotion hydratante pour les mains prête à l'emploi
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 45 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 55 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 45 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux de l'EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Détergents, Désinfectants stériles et produits pour l'intérieur des PSM
Description: Détergent neutre STE Désinfectant STE Désinfectant alcoolique IPA STE Désinfectant éthanol dénaturé STE Désinfectant sporicide STE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 97 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 45 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 55 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 45 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux de l'EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Essuie-mains et articles de ouaterie
Description: "Essuie mains 2 plis blanc en rouleau (avec mise à disposition des distributeurs muraux)" Essuie tout 2 plis blanc en rouleau Essuie mains pliés 2 plis blanc en paquet
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 70 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 30 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 20 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux de l'EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Essuyage non tissé en boite distributrice
Description: Essuyage non tissé blanc en boîte distributrice
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 112 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 337 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 45 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 55 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 45 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux de l'EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Accessoires de protection et de sécurité corporelle à usage unique
Description: Blouse XL Charlotte Surchausse Masque 3 plis avec visière
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 70 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 30 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 20 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Dans les locaux de l'EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Combinaisons stériles
Description: Combinaison intégrale à usage unique tailles M , L et XL
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 211 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 45 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 55 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 45 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux de l'EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Pyjamas blocs stériles
Description: Pyjama de bloc tailles M , L et XXL
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 45 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 55 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 45 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux de l'EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Sabots
Description: Sabots plastiques Sabots cuirs
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 60 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 40 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 30 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux de l'EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Chaussures de sécurité de laboratoire
Description: Chaussure de sécurité style mocassin blanche
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 60 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 40 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 30 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux de l'EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Produits d'hygiène & sécurité Laboratoire
Description: Recharge rince ?il 200 mL Tapis de décontamination effeuillable anti-poussière& bactéries Chiffon essuyage optique Décontaminant traces RNASE & DNASE-(475ML) Manchette Stabilisant pour bains maries
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 70 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 30 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 20 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux de l'FES PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Sac plastique transparent pour collectes (sur mesure)
Description: Sac plastique 100 L transparent avec lien coulissant
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 103 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 70 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 30 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 20 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux de l'EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Chaussures de travail type basket
Description: Chaussure de travail (style basket) blanche (Femme et Homme ou mixte)
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 60 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 40 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 30 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux de l'EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Gants latex stériles par paires
Description: Gant chirurgie latex non poudrés stériles triple emballage salle blanche
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 45 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 55 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 45 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux de l'EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Gants nitrile stériles par paires
Description: Gants chirurgie nitriles non poudrés stériles triple emballage salle blanche
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 06/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono attributaire. • Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur conformément à l'article R2162-4-2° du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est attendu une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est attendu une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU : 45 %. Les prix sont analysés sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité représente 55 % de la note finale et est réparti de la manière suivante : Le sous-critère relatif à la Valeur technique est noté sur 45 %. Le sous-critère relatif au développement durable est noté sur 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: EFS PACA CORSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Numéro d’enregistrement: 42882285200136
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et commande publique
Téléphone: 0491172884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille : Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eee60d4f-0f95-40d9-85c0-92e1e1163163 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 14:35:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239814-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
