1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de réactifs nécessaires au génotypage HLA/HPA, et mise à disposition de logiciels de mesure et d'interprétation et équipements associés.
Description: La présente consultation a pour objet, d'une part, la fourniture de réactifs nécessaires au génotypage des systèmes HLA (HLA-A, -B, -C, -DRB1, 3, 4 & 5, -DQA1, -DQB1, -DPA1 et -DPB1) avec une résolution comparable aux kits de détection des anticorps anti-HLA (dits kit « single antigens ») et HPA (HPA-1, -3 et -5 au minimum et HPA 1 a/b) en technique rapide (moins de 3h, hors extraction ADN) de donneurs et de patients. D'autre part, le marché public comprend la mise à disposition de logiciels de mesure et d'interprétation et équipements associés, ainsi que leur maintenance full service.
Identifiant de la procédure: aa6895d4-f1d7-4ea6-9795-ee8a5e4d57c0
Avis précédent: 5502e8c7-8417-474e-bbe8-121d723bcb4a-01
Identifiant interne: 2023EFSPACC678
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: REGION PACA CORSE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Remise d'échantillons conformément à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de réactifs nécessaires au génotypage des systèmes HLA avec une résolution comparable aux kits de détection des anticorps anti-HLA (dits kit « single antigens ») et HPA en technique rapide (moins de 3h, hors extraction ADN) de donneurs et de patients, avec mise à disposition de logiciels de mesure et d'interprétation et équipements associés.
Description: Le présent marché public a pour objet, d'une part, la fourniture de réactifs nécessaires au génotypage des systèmes HLA (HLA-A, -B, -C, -DRB1, 3, 4 & 5, -DQA1, -DQB1, -DPA1 et -DPB1) avec une résolution comparable aux kits de détection des anticorps anti-HLA (dits kit « single antigens ») et HPA (HPA-1, -3 et -5 au minimum et HPA 1 a/b) en technique rapide (moins de 3h, hors extraction ADN) de donneurs et de patients. D'autre part, le marché public comprend la mise à disposition de logiciels de mesure et d'interprétation et équipements associés, ainsi que leur maintenance full service.
Identifiant interne: 2023EFSPACC678
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 16 du CCP, le marché public est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 28/09/2024, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, ou à compter de la notification de l'OS valant démarrage des prestations. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction tacite s'impose au titulaire, il ne peut y renoncer. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le non reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: REGION PACA CORSE
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures supplémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2194-2 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée totale du marché (48 mois).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur Technique est noté sur 65/100 points. Le critère Développement Durable est noté sur 5/100 points.
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix est noté sur 30/100 points.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA CORSE
Organisation qui signe le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA CORSE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEDIA GENOMICS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BEDIA GENOMICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 11B24049
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA CORSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG PACA CORSE
Numéro d’enregistrement: 42882285200136
Adresse postale: 149 BOULEVARD BAILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SERVICE JURIDIQUE ET COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: +33491172883
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BEDIA GENOMICS
Numéro d’enregistrement: 80029433200039
Adresse postale: 20 RUE SCHNAPPER
Ville: SAINT GERMAIN EN LAYE
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33412123882
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88e2e61c-6b30-4a2d-98cf-9c855d54f2d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 09:33:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600960-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
