1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS PACA-Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l’Etablissement français du sang PACA-Corse
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de conservation en froid industriel et domestique de l’EFS PACA-Corse.
Identifiant de la procédure: 3e7ee874-6edd-48e0-8feb-f8c5eaeb5b60
Identifiant interne: 2026EFSPACC775
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Régions PACA et Corse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 657 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot n° 1 uniquement, une visite des sites de Nice - Pasteur et de la Vallée Verte est obligatoire. La visite aura lieu le 02/09/2026 pour le site de Vallée verte. La visite aura lieu le 03/09/2026 pour le site de Nice - Pasteur. L’offre d’un candidat n’ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des chambres froides positives et négatives ainsi que des surgélateurs sur toute la région PACA et maintenance corrective des équipements thermorégulés inférieur à 2m3 sur toute la région PACA
Description: ventive et corrective des chambres froides positives et négatives ainsi que des surgélateurs sur toute la région PACA et maintenance corrective des équipements thermorégulés inférieur à 2m3 sur toute la région PACA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région PACA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; jusqu’au 31/12/2027 inclus. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois ; sa durée totale ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements thermorégulés du site de Haute Corse à Bastia
Description: Maintenance préventive et corrective des équipements thermorégulés du site de Haute Corse à Bastia
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Falconaja 604 Chemin de Falconaja
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; jusqu’au 31/12/2027 inclus. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois ; sa durée totale ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements thermorégulés du site de Corse du Sud à Ajaccio
Description: Maintenance préventive et corrective des équipements thermorégulés du site de Corse du Sud à Ajaccio
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier La Miséricorde II Route du Stiletto
Ville: Ajaccio
Code postal: 20303
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; jusqu’au 31/12/2027 inclus. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois ; sa durée totale ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS PACA-Corse
Numéro d’enregistrement: 42882285200136
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Téléphone: +33491172885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b43fa76c-f836-45ef-bb30-a7c578823254 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 17:38:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 530072-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
