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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS PACA-Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’emballages, consommables et étiquettes techniques pour l'Etablissement français du sang PACA-Corse
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d’emballages isothermes ou non isothermes, de consommables liés au transport (boîtes, étiquettes, sacs, mousses, adhésifs, etc.), de glace carbonique en stick et d’étiquettes techniques. Les spécificités et les critères de chacun des produits sont définis dans le CCP.
Identifiant de la procédure: ea8fe935-ca05-4197-a162-669f8af7b4eb
Identifiant interne: 2025EFSPACC741
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221150 Récipients isothermes
Nomenclature complémentaire (cpv): 24112100 Dioxyde de carbone, 18937100 Sachets d'emballage, 44613800 Conteneurs à déchets, 24911200 Adhésifs, 30199760 Étiquettes, 30199761 Étiquettes à codes-barres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution détaillés dans les documents de la consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 942 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 166 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent produire, à l’appui de leur offre et selon les lots, des échantillons (cf. article 2.5 du RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 22
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Carboglace de transport
Description: Fourniture de carboglace de transport
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24112100 Dioxyde de carbone
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de la Vallée verte Bâtiment Skybury 43 chemin de la Millière
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraisons également à Faculté de la Timone – UMR 7268 ADES 27 boulevard Jean Moulin – Aile Rouge 4ème étage, 13005 Marseille
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des délais indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Boîtes isothermes
Description: Fournitures de boîtes isothermes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221150 Récipients isothermes
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sachets de gel absorbant
Description: Fourniture de sachets de gel absorbant
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18937100 Sachets d'emballage
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Boîtes et accessoires pour le transport de produits sanguins labiles
Description: Fournitures de boîtes et accessoires pour le transport de produits sanguins labiles
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221150 Récipients isothermes
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Sacs spécifiques pour le transport de produits sanguins labiles
Description: Fournitures de sacs spécifiques pour le transport de produits sanguins labiles
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18937000 Sacs d'emballage
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Containers et sacs isothermes spécifiques
Description: Fourniture de containers et sacs isothermes spécifiques
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221150 Récipients isothermes
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Boîtes, cartons, sacs et accessoires de transport
Description: Fourniture de boîtes, cartons, sacs et accessoires de transport
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18937000 Sacs d'emballage
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Adhésifs, films et consommables d’emballage
Description: Fourniture d'adhésifs, films et consommables d’emballage
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24911200 Adhésifs
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Pots clos 2 L pour DASRI
Description: Fourniture de pots clos 2 L pour DASRI
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Mousse de calage avec emplacements prédécoupés pour flacon
Description: Fourniture de mousse de calage avec emplacements prédécoupés pour flacon
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Mousse de calage
Description: Fourniture de mousse de calage
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Ruban adhésif imprimé
Description: Fourniture de ruban adhésif imprimé
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24911200 Adhésifs
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Etiquettes prédécoupées vierges
Description: Fournitures d'étiquettes prédécoupées vierges
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199760 Étiquettes
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Etiquettes imprimées en couleur
Description: Fournitures d'étiquettes imprimées en couleur
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199760 Étiquettes
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Etiquettes code-barres en rouleau imprimées pour tube cryoconservé
Description: Fournitures d'étiquettes code-barres en rouleau imprimées pour tube cryoconservé
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199761 Étiquettes à codes-barres
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Etiquettes code-barres en planche imprimées pour conservation en azote liquide
Description: Fournitures d'étiquettes code-barres en planche imprimées pour conservation en azote liquide
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199761 Étiquettes à codes-barres
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Etiquettes code-barres imprimées patient en rouleau
Description: Fournitures d'étiquettes code-barres imprimées patient en rouleau
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199761 Étiquettes à codes-barres
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Etiquettes code-barres avec monogramme
Description: Fourniture d'étiquettes code-barres avec monogramme
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199761 Étiquettes à codes-barres
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Etiquettes vierges en planche
Description: Fourniture d'étiquettes vierges en planche
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199760 Étiquettes
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Etiquettes américaines spécifiques
Description: Fournitures d'étiquettes américaines spécifiques
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199760 Étiquettes
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Etiquettes américaines standard et autres
Description: Fourniture d'étiquettes américaines standard et autres
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199760 Étiquettes
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Boîtes plates d’emballage UN3373 avec sachet et absorbant
Description: Fourniture de boîtes plates d’emballage UN3373 avec sachet et absorbant
Identifiant interne: 22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18937100 Sachets d'emballage
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôt régional EFS Entrepôt B Portes 44 - 46 14 rue d'Anthoine
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une première période, à compter du 13/03/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure ; pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCP. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants maximums et estimés indiqués sur 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la proposition technique du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce critère sera apprécié et jugé au regard des éléments détaillés à l'article 1.10.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS PACA-Corse
Numéro d’enregistrement: 42882285200136
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Téléphone: +33491172885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db7507b5-2fb8-4c85-82fd-1b0e42b88968 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 18:04:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 673705-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
