1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS PACA-CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de formations professionnelles d'hygiène sécurité et conditions de travail pour les salariés de l'EFS PACA-CORSE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de formations professionnelles d’hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) pour les salariés de l’EFS région PACA-Corse. Le marché comprend la conception, la préparation de la formation, la mise à disposition de documents pédagogiques, ainsi que la prestation de formation
Identifiant de la procédure: 13e48adb-c91f-4b20-a687-058755bb3b2a
Identifiant interne: 2025EFSPACC732
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation aux gestes et soins d’urgence niveau I, II et recyclage en inter et intra entreprise (AFGSU)
Description: Réalisation de prestations de formation conduisant à l'obtention ou au maintien de l'AFGSU niveau 1 et niveau 2 pour les personnels de l'établissement concernés.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-CORSE
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-CORSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formation à la détection incendie en intra entreprise
Description: Apporter au personnel de l'EFS PACA-Corse la capacité à utiliser les moyens de lutte contre le feu mis à disposition dans l'établissement (extincteurs, RIA…) et assurer l'évacuation des bâtiments en cas d'incendie selon la réglementation en vigueur. La formation a pour objectif des mises en situation permettant l'entraînement à la lutte contre le feu ainsi que des exercices d'évacuation permettant aux stagiaires d'acquérir les connaissances et les réflexes nécessaires pour faire face à une situation d'urgence.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-CORSE
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-CORSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Formation de Sauveteur Secouriste du Travail (initiale et recyclage) intra et inter entreprise
Description: Disposer du personnel en nombre adapté ayant les connaissances et comportements nécessaires pour prévenir une situation de danger, protéger et donner les premiers secours en cas d'urgence dans le cadre de l'activité professionnelle.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-CORSE
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-CORSE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Formation à l'habilitation électrique (initiale et recyclage) intra et inter entreprise
Description: Disposer du personnel en nombre adapté ayant les connaissances et comportements nécessaires pour intervenir efficacement sur ou à proximité d'une installation électrique, en étant capable d'effectuer des opérations en toute sécurité et de connaître la conduite à tenir en cas d'accident.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS PACA-CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS PACA-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS PACA-CORSE
Organisation qui traite les offres: EFS PACA-CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS PACA-CORSE
Numéro d’enregistrement: 42882285200136
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et commande publique
Téléphone: +33491172882
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c8696cd2-2105-48c7-8279-b1840dab3f67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 11:43:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494038-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
