1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAD GANTS25 - Fourniture de GANTS D'EXAMEN NON STERILES, EN NITRILE 240 et 300 mm
Description: SAD GANTS25 - Fourniture de GANTS D'EXAMEN NON STERILES, EN NITRILE 240 et 300 mm
Identifiant de la procédure: 34f27c61-2228-42e7-a620-85b79f7f4c6a
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141420 Gants de chirurgie, 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le périmètre de livraison sera précisé lors de chaque marché spécifique. Les livraisons des fournitures objet du SAD peuvent avoir lieu sur l'ensemble du département des Bouches du Rhône (13), (cf. annexe 1 au CCAP - Liste des établissements du GHT Hôpitaux de Provence).
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GANTS D'EXAMEN NON STERILES, EN NITRILE 240 et 300 mm
Description: GANTS D'EXAMEN NON STERILES, EN NITRILE 240 et 300 mm
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 33141420 Gants de chirurgie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le périmètre de livraison sera précisé lors de chaque marché spécifique. Les livraisons des fournitures objet du SAD peuvent avoir lieu sur l'ensemble du département des Bouches du Rhône (13), (cf. annexe 1 au CCAP - Liste des établissements du GHT Hôpitaux de Provence).
Ville: marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/04/2025
Date de fin de durée: 02/04/2035
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 3.3 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 3.3 du RC
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2035 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées .
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Marseille
Numéro d’enregistrement: 26130008100484
Adresse postale: 80, rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491381950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 93cb7258-92da-48df-9dd0-21b54c7d4f4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 16:32:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218275-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
