1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS VACANTS DE 13 HABITAT - RELANCE DE 3 LOTS GÉOGRAPHIQUES
Description: Les prestations concernent la réalisation de travaux tous corps d'état en vue de la remise en état des logements vacants de 13 HABITAT afin de permettre leur remise en location. Ces travaux seront généralement réalisés dans des logements vacants, mais peuvent également être réalisés exceptionnellement en milieu occupé
Identifiant de la procédure: 844b4724-d47d-4016-8423-97ed213d8d19
Identifiant interne: 2025AMO0034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45330000 Travaux de plomberie, 45442100 Travaux de peinture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente relance fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (Avis transmis au Joue (Annonce n°443878-2024) et Marchés Online (Identifiant de l'avis n°4114043) et publié le 22/07/2024). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à juin 2025. Cf. Ccap pour plus de précisions. Le lot 1 - Agences Arles et Martigues est multi attributaire (jusqu'à 3 attributaires par lot géographique). Les lots 2 - Agence Arbois et 3 - Mer et Colline sont mono attributaires (un attributaire par lot géographique). Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour l'ensemble des lots. En revanche, un même opérateur économique nous pourra se voir attribuer que deux lots géographiques au maximum. Si un opérateur est classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximum de lots attribuables à un même opérateur, celui-ci se verra attribuer les lots pour lesquels il a candidaté et sur lesquels il arrive en tête du classement à l'issue de l'analyse des offres, selon l'ordre de priorité donnée par ce dernier (cf. fichier « Liste lots prioritaires »). Par dérogation à ce principe, un opérateur économique pourra se voir attribuer un troisième lot géographique si l'application de la limitation du nombre de lots attribuables à un même opérateur est de nature à entraîner l'infructuosité de l'un des lots (cf. Rc). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au Rc. Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Agences Arles et Martigues
Description: Accord-cadre multi attributaires (jusqu'à 3 attributaires) ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45330000 Travaux de plomberie, 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Cf. Clause de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Date de fin de durée: 25/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, ou à défaut, à compter du lendemain de la date d'envoi dudit courrier. Il est précisé que pour chacun des lots, la première période prendra fin en tout état de cause le 26/06/2026 et la seconde période prendra fin le 25/06/2027, soit un total d'environ 2 ans. Cf. Ccap pour plus de précisions
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum par période de 10 700 000 euro(s) Ht soit 21 400 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues. Montant estimé entre 3 424 437 euro(s) Ht et 4 366 061 euro(s) Ht par période d'exécution
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Des niveaux de capacité minimum sont prévus, à savoir : Lot 1 : Agences Arles et Martigues - 1 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : Agence Arbois - 500 000 euro(s) Ht Lot 3 : Agence Mer et Colline : 500 000 euro(s) Ht Il s'agit du chiffre d'affaires annuel moyen (calculé sur les 3 derniers exercices). En cas de groupement, le chiffre d'affaires est apprécié de manière globale, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus. Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années avec compte de résultats. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En outre, les opérateurs économiques arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres devront disposer d'un effectif minimal de : - 11 personnes pour 1 lot, dont a minima 1 encadrant. -20 personnes pour 2 lots, dont a minima 2 encadrants. -29 personnes pour 3 lots, dont a minima 3 encadrants. Seuls les effectifs dédiés à l'exécution du marché (conducteurs de travaux, ouvriers, coordinateurs…) seront pris en compte. Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettre doit également contenir la répartition des prestations / compétences détenues par chaque membre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : - Pour le mandataire : il est exigé du mandataire qu'il fournisse la preuve d'une attestation Ss4 nominative en cours de validité (ou des démarches entreprises en vue de son renouvellement dans le cas où la durée de validité de celle-ci serait expirée). - Pour les corps d'état suivants : o Chauffage : certification Qualigaz. o électricité : certification Qualif'Elec. A défaut des certificats Qualigaz et Qualif'Elec, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Références sur des travaux spécifiés : Liste de références sur les 5 dernières années sur des marchés de travaux ayant pour objet la remise en état de logements vacants pour le compte d'un prestataire public ou privé (de préférence des accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents). Les références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution (a minima 2 attestations), ou à défaut, d'une attestation sur l'honneur du candidat. Les références devront mentionner : le montant des travaux (ou montant maximal s'il s'agit d'un accord-cadre), la nature précise des prestations, leur époque et l'identité du client
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Département des Bouches du Rhône
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Agence Arbois
Description: Accord-cadre mono attributaire (1 attributaire) ;
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45330000 Travaux de plomberie, 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Cf. Clause de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Date de fin de durée: 25/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, ou à défaut, à compter du lendemain de la date d'envoi dudit courrier. Il est précisé que pour chacun des lots, la première période prendra fin en tout état de cause le 26/06/2026 et la seconde période prendra fin le 25/06/2027, soit un total d'environ 2 ans. Cf. Ccap pour plus de précisions
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum par période de 3 200 000 euro(s) Ht soit 6 400 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues. Montant estimé entre 886 866 euro(s) Ht et 1 199 878 euro(s) Ht par période d'exécution
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Des niveaux de capacité minimum sont prévus, à savoir : Lot 1 : Agences Arles et Martigues - 1 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : Agence Arbois - 500 000 euro(s) Ht Lot 3 : Agence Mer et Colline : 500 000 euro(s) Ht Il s'agit du chiffre d'affaires annuel moyen (calculé sur les 3 derniers exercices). En cas de groupement, le chiffre d'affaires est apprécié de manière globale, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus. Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années avec compte de résultats. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En outre, les opérateurs économiques arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres devront disposer d'un effectif minimal de : - 11 personnes pour 1 lot, dont a minima 1 encadrant. -20 personnes pour 2 lots, dont a minima 2 encadrants. -29 personnes pour 3 lots, dont a minima 3 encadrants. Seuls les effectifs dédiés à l'exécution du marché (conducteurs de travaux, ouvriers, coordinateurs…) seront pris en compte. Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettre doit également contenir la répartition des prestations / compétences détenues par chaque membre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : - Pour le mandataire : il est exigé du mandataire qu'il fournisse la preuve d'une attestation Ss4 nominative en cours de validité (ou des démarches entreprises en vue de son renouvellement dans le cas où la durée de validité de celle-ci serait expirée). - Pour les corps d'état suivants : o Chauffage : certification Qualigaz. o électricité : certification Qualif'Elec. A défaut des certificats Qualigaz et Qualif'Elec, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Références sur des travaux spécifiés : Liste de références sur les 5 dernières années sur des marchés de travaux ayant pour objet la remise en état de logements vacants pour le compte d'un prestataire public ou privé (de préférence des accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents). Les références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution (a minima 2 attestations), ou à défaut, d'une attestation sur l'honneur du candidat. Les références devront mentionner : le montant des travaux (ou montant maximal s'il s'agit d'un accord-cadre), la nature précise des prestations, leur époque et l'identité du client
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Département des Bouches du Rhône
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Agence Mer et Colline
Description: Accord-cadre mono attributaire (1 attributaire)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45330000 Travaux de plomberie, 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Cf. Clause de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Date de fin de durée: 25/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, ou à défaut, à compter du lendemain de la date d'envoi dudit courrier. Il est précisé que pour chacun des lots, la première période prendra fin en tout état de cause le 26/06/2026 et la seconde période prendra fin le 25/06/2027, soit un total d'environ 2 ans. Cf. Ccap pour plus de précisions
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum par période de 3 100 000 euro(s) Ht soit 6 200 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues. Montant estimé entre 862 536 euro(s) Ht et 1 166 960 euro(s) Ht par période d'exécution
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Des niveaux de capacité minimum sont prévus, à savoir : Lot 1 : Agences Arles et Martigues - 1 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : Agence Arbois - 500 000 euro(s) Ht Lot 3 : Agence Mer et Colline : 500 000 euro(s) Ht Il s'agit du chiffre d'affaires annuel moyen (calculé sur les 3 derniers exercices). En cas de groupement, le chiffre d'affaires est apprécié de manière globale, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus. Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années avec compte de résultats. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En outre, les opérateurs économiques arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres devront disposer d'un effectif minimal de : - 11 personnes pour 1 lot, dont a minima 1 encadrant. -20 personnes pour 2 lots, dont a minima 2 encadrants. -29 personnes pour 3 lots, dont a minima 3 encadrants. Seuls les effectifs dédiés à l'exécution du marché (conducteurs de travaux, ouvriers, coordinateurs…) seront pris en compte. Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettre doit également contenir la répartition des prestations / compétences détenues par chaque membre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : - Pour le mandataire : il est exigé du mandataire qu'il fournisse la preuve d'une attestation Ss4 nominative en cours de validité (ou des démarches entreprises en vue de son renouvellement dans le cas où la durée de validité de celle-ci serait expirée). - Pour les corps d'état suivants : o Chauffage : certification Qualigaz. o électricité : certification Qualif'Elec. A défaut des certificats Qualigaz et Qualif'Elec, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Références sur des travaux spécifiés : Liste de références sur les 5 dernières années sur des marchés de travaux ayant pour objet la remise en état de logements vacants pour le compte d'un prestataire public ou privé (de préférence des accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents). Les références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution (a minima 2 attestations), ou à défaut, d'une attestation sur l'honneur du candidat. Les références devront mentionner : le montant des travaux (ou montant maximal s'il s'agit d'un accord-cadre), la nature précise des prestations, leur époque et l'identité du client
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Département des Bouches du Rhône
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CF817368-B3F4-AF0B-6DB227E9404212B2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: CF8173C7-961D-A88C-153017E42615E11F
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: CF8173D9-DBB9-6BE1-5EA0B04AFAD92643
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: CF8173ED-C5F0-E1CF-BE8054E32E2ADEC0
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 84b46a3d-5110-4811-a453-365a3a09ec6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 12:16:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220105-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
