1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS DE LA RÉSIDENCE ZAC REPARTIS EN TROIS BATIMENTS - QUARTIER LES CANOURGUES A SALON DE PROVENCE
Description: La ville de Salon de Provence planifie la réhabilitation du quartier de Canourgues. Le programme consiste donc à la dépollution, la déconstruction des bâtiments Sofia, Renaissance et D18. Le projet se terminera par la remise en état de la plateforme. Le présent marché concerne la dépollution et la démolition des bâtiments SOFIA, D18 et Renaissance pour les cages 57 et 73, se situant au 7 Rue de Sofia, 13300 Salon-de-Provence. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 3 200 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Visite des lieux obligatoire : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Les visites se tiendront impérativement entre le 9 décembre 2024 et 20 décembre 2024. Les candidats doivent manifester leur souhait de visiter les lieux via l'adresse électronique suivante : visite.patrimoine@13habitat.fr avant le 17 décembre 2024 à 16H00 au plus tard
Identifiant de la procédure: 61efafaa-c026-48b0-a090-ddd82ddfcc3f
Identifiant interne: 2024DK0160
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 Rue de Sofia
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Délais règlementaires, par défaut : 9 jours calendaires pour question des candidats + 6 jours calendaires pour réponse aux questions et modification de détail éventuelle du Dce Attention : en en procédure formalisée, il ne peut être dérogé à ces délais
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS DE LA RÉSIDENCE ZAC REPARTIS EN TROIS BATIMENTS - QUARTIER LES CANOURGUES A SALON DE PROVENCE
Description: La ville de Salon de Provence planifie la réhabilitation du quartier de Canourgues. Le programme consiste donc à la dépollution, la déconstruction des bâtiments Sofia, Renaissance et D18. Le projet se terminera par la remise en état de la plateforme. Le présent marché concerne la dépollution et la démolition des bâtiments SOFIA, D18 et Renaissance pour les cages 57 et 73, se situant au 7 Rue de Sofia, 13300 Salon-de-Provence. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum - montant maximum 3 200 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Visite des lieux obligatoire : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : Les visites se tiendront impérativement entre le 9 décembre 2024 et 20 décembre 2024. Les candidats doivent manifester leur souhait de visiter les lieux via l'adresse électronique suivante : visite.patrimoine@13habitat.fr avant le 17 décembre 2024 à 16H00 au plus tard
Identifiant interne: T-PF-1563875
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 Rue de Sofia
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , , Rib, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires annuel minimal requis : 4 500 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, le chiffre d'affaires annuel minimal requis est apprécié à l'égard de l'ensemble des membres du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) précisant si possible le client, le montant, l'époque, le lieu, la nature des travaux exécutés portant si possible sur des projets similaires (déconstruction partielle, Déconstruction immeuble de grande hauteur et désamiantage) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Effectif annuel minimal requis : 40 opérateurs de désamiantage. En cas de groupement, l'effectif annuel minimal requis est apprécié à l'égard de l'ensemble des membres du groupement Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualibat 1112 : Démolition Déconstruction (technicité confirmée) - Qualibat1142 Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée) - Qualibat 3421 Imperméabilité des façades et ravalement de façades (technicité courante) Profession réglementée : Certification obligatoire des entreprises procédant au retrait ou l'encapsulage d'amiante ou de matériaux en contenant (1552 traitement de l'amiante)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 14:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4DC311AB-E78E-9741-5C2468412CEBAF5C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MIGNON Frédéric
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 4DC311D1-ED1B-0858-0E9D481503C52F99
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4DC311E0-A6CF-2B7F-528A2503AE989674
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: 4DC311EE-9777-9253-ACC09F10044ED496
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3d089c5-ecce-4457-9097-35baee62b7b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 16:11:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731276-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
