See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE ET DE DÉCONSTRUCTION DE 226 LOGEMENTS RÉPARTIS SUR 3 SITES À PORT-DE-BOUC (ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS)
Description: Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires en vue de la réalisation de travaux de désamiantage, de déplombage, de curage et de déconstruction de 226 logements répartis sur 3 sites géographiques dans la commune de Port-de-Bouc (Cf. DCE pour plus de précisions sur le périmètre de l'accord-cadre). Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs distincts qui seront remis en concurrence à l'occasion de la passation de marchés subséquents. Le 1er marché subséquent porte sur la Résidence Bellevue Collectifs, composée de 62 logements. L'attribution du MS n°1 se fera concomitamment ou peu de temps après l'attribution de l'accord-cadre selon les dispositions du RC. Au stade de l'accord-cadre, les prix sont unitaires plafonds. Ils sont forfaitaires au stade des marchés subséquents
Identifiant de la procédure: d4488b1a-5f2c-433b-a9fc-d7f76a353d6c
Identifiant interne: 2025SB0087
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Travaux de désamiantage et de déplombage
Description: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents (jusqu'à 3 attributaires)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Cf. clause de réexamen
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 794648-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix de l'offre au vu du montant total indiqué au Dqe masqué (1 par lot technique). La formule de calcul de la note de prix est la suivante : (Offre moins-disante / Offre entreprise) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée au vu du Cmt complété ou des renseignements fournis par le candidat permettant de répondre aux chapitres du Mt. Les sous critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont également indiqués dans le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation (1 par lot). Note technique éliminatoire prévue (cf. Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Travaux de curage et de démolition
Description: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents (jusqu'à 3 attributaires)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Cf. clause de réexamen
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 794648-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix de l'offre au vu du montant total indiqué au Dqe masqué (1 par lot technique). La formule de calcul de la note de prix est la suivante : (Offre moins-disante / Offre entreprise) x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée au vu du Cmt complété ou des renseignements fournis par le candidat permettant de répondre aux chapitres du Mt. Les sous critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont également indiqués dans le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation (1 par lot). Note technique éliminatoire prévue (cf. Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 433 790,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 433 790,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MORIN TP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 405 455,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-013
Titre: Lot n°1 - Travaux de désamiantage et de déplombage
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 4 D
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 443 905,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-014
Titre: Lot n°1 - Travaux de désamiantage et de déplombage
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLEARSTONE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 268 795,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-012
Titre: Lot n°1 - Travaux de désamiantage et de déplombage
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 433 790,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE MARION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 038 050,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-015
Titre: Lot n°2 - Travaux de curage et de démolition
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DSD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 650 814,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-017
Titre: Lot n°2 - Travaux de curage et de démolition
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MORIN TP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 262 771,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-016
Titre: Lot n°2 - Travaux de curage et de démolition
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9C9403B6-9028-7C12-68184820A9772D19
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 9C9403F4-E348-642A-5BAA83FBE6787BBE
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: 9C94040F-A3CA-D620-EC985731431D8589
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MORIN TP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1716310-1-1-1
Adresse postale: Av De Grece
Ville: Miramas
Code postal: 13140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0486648129
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENTREPRISE MARION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1716310-1-2-1
Adresse postale: Av Gaston Bosc
Ville: Marseille 9
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491401310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: 4 D
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1716310-1-1-2
Adresse postale: 115 Bd De La Milliere
Ville: Marseille 11
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491017699
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DSD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1716310-1-2-2
Adresse postale: 22 Av De Rome
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442106200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CLEARSTONE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1716310-1-1-3
Adresse postale: Parc D'Activite Val De Charvas
Ville: Communay
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478487390
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MORIN TP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1716310-1-2-3
Adresse postale: Av De Grece
Ville: Miramas
Code postal: 13140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0486648129
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 807c6622-657d-4960-8057-9c5296bf6db7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 10:51:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183936-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
