1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE - RESIDENCE LES LIERRES à MARSEILLE 13012 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE DE 312 LOGEMENTS OCCUPES REPARTIS EN 11 BATIMENTS
Description: Mission de maitrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire (cf. DCE pour consulter missions). Le présent marché de maîtrise d'oeuvre s'inscrit dans le cadre d'une opération de réhabilitation énergétique et technique de la résidence « LES LIERRES » située à MARSEILLE 13012, composée de 11 bâtiments comportant entre 18 et 64 logements occupés. Enveloppe prévisionnelle : 13 800 000 euro(s) HT. Indemnité de rendu (phase Offres) 12 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: c687fe22-dae4-454f-9312-2e3cad9700b1
Identifiant interne: 2025NA0021
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Limites concernant le nombre d'opérateurs autorisés à soumissionner pour la phase offre : cf. règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RELANCE - RESIDENCE LES LIERRES à MARSEILLE 13012 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE DE 312 LOGEMENTS OCCUPES REPARTIS EN 11 BATIMENTS
Description: Mission de maitrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire (cf. DCE pour consulter missions). Le présent marché de maîtrise d'oeuvre s'inscrit dans le cadre d'une opération de réhabilitation énergétique et technique de la résidence « LES LIERRES » située à MARSEILLE 13012, composée de 11 bâtiments comportant entre 18 et 64 logements occupés. Enveloppe prévisionnelle : 13 800 000 euro(s) HT. Indemnité de rendu (phase Offres) 12 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1608894
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/10/2025
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être égale ou supérieure à : 500 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles. . - Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (compétence fluides et thermique - ou compétence environnement), Opqibi N°1312 :étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence fluides et thermique), Opqibi N°0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination(Opc) d'exécution courant (compétence Opc). Cadre de réponse des candidatures. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée partout moyen (certificats d'identité professionnelle, titres d'études, références de travaux ou de services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (10dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, portant si possible sur des opérations similaires pour les compétences architecture, structure et fluides et thermique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat prévoit une clause d'insertion par l'activité économique. Le nombre minimal d'heures à réaliser est indiqué dans le CCAP (article 6)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 04BCE781-A872-0CEA-CEC967014FC1042A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MIGNON Frédéric
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 04BCE79E-B3F2-ECD6-ECAC2854FC17515D
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: 04BCE7AC-A0E2-5B89-AE290A74E98ED4C1
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5a808fe7-c9b6-426e-9b7d-47f5be401ceb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 16:14:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150817-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
