1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA DÉMOLITION PARTIELLE, LA RÉHABILITATION, L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS ET L'ÉVENTUELLE CONSTRUCTION EN SURÉLÉVATION (ARLES - BARRIOL ET LES ROSEAUX, NPNRU)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire. Les missions dévolues au maître d'oeuvre sont définies au CCAP ainsi que dans le CCTP joint au DCE. De manière synthétique, le programme des travaux consiste à : - Réhabiliter environ 391 logements de la résidence BARRIOL - Démolir environ 171 logements de la résidence BARRIOL - Réhabiliter environ 120 logements de la résidence des ROSEAUX - Aménager les espaces extérieurs des résidences BARRIOL et ROSEAUX - Construire environ 50 logements en surélévation sur la résidence BARRIOL (en tranche optionnelle). Enveloppe travaux : 38 600 000, 00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 4d4140ec-c373-4530-aaf7-a71393e54f96
Identifiant interne: 2024VB0073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de démarrage prévisionnelle de la mission : décembre 2024 / janvier 2025. L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA DÉMOLITION PARTIELLE, LA RÉHABILITATION, L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS ET L'ÉVENTUELLE CONSTRUCTION EN SURÉLÉVATION (ARLES - BARRIOL ET LES ROSEAUX, NPNRU)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire. Les missions dévolues au maître d'oeuvre sont définies au CCAP ainsi que dans le CCTP joint au DCE. De manière synthétique, le programme des travaux consiste à : - Réhabiliter environ 391 logements de la résidence BARRIOL - Démolir environ 171 logements de la résidence BARRIOL - Réhabiliter environ 120 logements de la résidence des ROSEAUX - Aménager les espaces extérieurs des résidences BARRIOL et ROSEAUX - Construire environ 50 logements en surélévation sur la résidence BARRIOL (en tranche optionnelle). Enveloppe travaux : 38 600 000, 00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1494073
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit des tranches optionnelles, d'une part pour les missions de suivi de chantier pour la construction neuve en surélévation, et d'autre part, pour la mission Cssi (cf. Ccap)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 69 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Attestation d'inscription à jour à l'ordre des architectes pour la compétence architecture. La lettre de candidature (formulaire Dc1 joint dans le Dce ou équivalent). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être égale ou supérieure à 2 500 000 euro(s) Ht. Nb. En cas de groupement, le chiffre d'affaires minimal requis est apprécié globalement, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services effectués et achevés sur les 10 dernières années portant si possible, sur des opérations similaires Et indiquant le montant, la date et le destinataire Et si possible, accompagnées d'attestation de bonne exécution et/ou d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique (hormis pour les compétences Bim et Mos). Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-après : Architecture ; Paysagisme et aménagement ; Désamiantage ; Démolition ; Structure ; Fluides et thermique ; électricité (courants forts et faibles) ; économie de la construction ; Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire ; Ascensoriste ; Géotechnicien ; Voirie et réseaux divers (Vrd) ; Sécurité incendie ; Environnement (label Bbc Effinergie rénovation avec certification Nf Habitat) ; Réemploi (mission Pemd) ; Hydrauliques (notamment pour le risque inondation) ; Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ; Bim Manager ; Maîtrise d'oeuvre sociale (Mos). Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Opqibi N°0302 : planification, coordination d'exécution complexe (pour la compétence Opc), - Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (compétence environnement et/ou fluides et thermique), - Opqibi N°1501 : étude d'installations de transport de personnes (compétence ascensoriste), - Opqibi N°0802 : étude de protection contre les inondations (compétence hydraulique), - Opqibi N°0902 : Maîtrise d'oeuvre désamiantage (compétence désamiantage), - Opqibi N°1907 : Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment (compétence réemploi-Pemd), - Opqibi N°1208 : étude de déconstruction d'ouvrages (compétence démolition)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat prévoit une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique. Le nombre d'heures minimal à réaliser par le titulaire est indiqué à l'article 6 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78285569600020
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France
Point de contact: ERVOES Jean-Louis
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 904961
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: 906085
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 831a5e35-9789-4e0d-8086-528f4ed446ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 15:11:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 403532-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024
