1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)
Description: Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergies (CEE). 13 Habitat a la qualité d'éligible au sens de l'article L221-7 du Code de l'énergie. Les prestations portent sur : - L'accompagnement et le conseil pour la valorisation de certificats d'efficacité énergétique (CEE) au profit de 13 Habitat ; - La gestion des dossiers de demandes de CEE et leur dépôt auprès du PNCEE ; - Et la vente des CEE
Identifiant de la procédure: 946d13d0-ffb4-43e6-afc5-12ed325d67f9
Identifiant interne: 2025NA0046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 672 650,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés dans au Rc. Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur. L'acheteur peut passer des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)
Description: Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergies (CEE). 13 Habitat a la qualité d'éligible au sens de l'article L221-7 du Code de l'énergie. Les prestations portent sur : - L'accompagnement et le conseil pour la valorisation de certificats d'efficacité énergétique (CEE) au profit de 13 Habitat ; - La gestion des dossiers de demandes de CEE et leur dépôt auprès du PNCEE ; - Et la vente des CEE
Identifiant interne: S-PF-1654191
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 672 650,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D9827D1A-B977-F504-1B6696A1C74BAF49
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: D9827D46-BE42-D548-CEC47769B395D96F
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: D9827D55-C47D-827D-99BF900B9F6A6F37
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: D9827D6B-F6D4-7209-E90E9A50C6647565
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd4aa87a-7260-4f36-a03a-57a6b424171a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 09:16:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346683-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
