1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE DE 734 LOGEMENTS EN SITE OCCUPÉ (LE CLOS, QUARTIER LA ROSE, MARSEILLE 13013)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de 734 logements occupés répartis en 12 bâtiments allant du R+4 au R+10, ainsi que la réalisation d'aménagements paysagers extérieurs dans le périmètre de la résidence et la démolition du centre social. Le projet prévisionnel comporte également l'agrandissement des balcons existants suite à la pose de l'ITE. Les missions confiées au titulaire sont décrites dans les pièces du DCE (CCAP et CCTP notamment). L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est de 38 558 500 euro(s) HT. La procédure se déroulera en deux tours : - Phase candidatures : sélection des candidatures admises à la phase offre selon les modalités indiqués dans les pièces du DCE et notamment dans le règlement de la consultation; - Phase offre : sélection de l'offre la plus économiquement avantageuse (avec ou sans négociations)
Identifiant de la procédure: ae3f6768-2a80-4f27-ba89-771506d6bb09
Identifiant interne: 2025SB0022
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des pièces se trouvent sur le profil acheteur. Une visite obligatoire sera imposée pour les candidats retenus pour la seconde phase de la procédure (phase offre). L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Date de démarrage (prévisionnelle) : 2ème trimestre 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE DE 734 LOGEMENTS EN SITE OCCUPÉ (LE CLOS, QUARTIER LA ROSE, MARSEILLE 13013)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de 734 logements occupés répartis en 12 bâtiments allant du R+4 au R+10, ainsi que la réalisation d'aménagements paysagers extérieurs dans le périmètre de la résidence et la démolition du centre social. Le projet prévisionnel comporte également l'agrandissement des balcons existants suite à la pose de l'ITE. Les missions confiées au titulaire sont décrites dans les pièces du DCE (CCAP et CCTP notamment). L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est de 38 558 500 euro(s) HT. La procédure se déroulera en deux tours : - Phase candidatures : sélection des candidatures admises à la phase offre selon les modalités indiqués dans les pièces du DCE et notamment dans le règlement de la consultation; - Phase offre : sélection de l'offre la plus économiquement avantageuse (avec ou sans négociations)
Identifiant interne: S-PF-1646446
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Cf. clause de réexamen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: La lettre de candidature (formulaire Dc1 joint dans le Dce ou équivalent) contenant notamment : - En cas de groupement, la répartition des missions et des compétences entre les éventuels cotraitants ; - La déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique mentionnés et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être égale ou supérieure à 2 000 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-après : Architecture ; Paysagisme ; Démolition ; Désamiantage ; Structure ; Fluides ; Thermique ; Economie de la construction ; électricité ; Voirie et réseaux divers (Vrd) ; Environnement ; Réemploi ; Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ; Bim Manager ; Maîtrise d'oeuvre sociale (Mos).Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi N°0302 : planification, coordination d'exécution complexe (pour la compétence Opc ou mandataire), Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (compétence environnement ou fluides et thermique ou mandataire)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principaux services effectués sur les 10 dernières années portant si possible, sur des opérations similaires Et indiquant le montant, la date et le destinataire ; uniquement pour les compétences suivantes : Architecture ; Paysagisme ; Structure ; Opc ; économiste de la construction
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/12/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat prévoit des obligations en termes d'insertion sociale par l'activité économique. Le titulaire devra réaliser un nombre d'heures d'insertion au moins égal à 2500 heures
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 57FD70D0-EB37-78FB-0CC2A1AD682E326F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 57FD70ED-B8AD-65C8-A244C6734BEE3104
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: 57FD70FD-FC4B-5C28-FBDBB87D2773B84E
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3ca6f5b4-839d-4c65-b8d3-26902e2e9733 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 15:21:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443231-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
