1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS, 14 LOGEMENTS INDIV CITÉ LE BERTOIRE À LAMBESC, ET 13 LOGEMENTS INDIV CITÉ LE VILLAGE À MALLEMORT
Description: Le projet global consiste en la réhabilitation énergétique et technique des résidences : - "Le Bertoire collectif" composée de 46 logements collectifs - "Le Bertoire Villas" composée de 14 logements individuels - "Le Village" composée de 13 logements individuels Les missions qui seront confiées au titulaire dans le cadre du présent marché de maîtrise d'oeuvre sont listées ci-dessous : - Phase n°1 : Diagnostic (DIA) - Phase n°2 : Avant-projet sommaire (APS) - Phase n°3 : Avant-projet définitif (APD) - Phase n°4 : Études de projet (PRO) - Phase n°5 : Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) - Phase n°6 : Études d'exécution et de synthèse y.c. VISA (EXE) - Phase n°7 : Direction de l'exécution travaux (DET) - Phase n°8 : Assistance aux opérations de réception y.c. DOE (AOR) - Phase n°9 : Mission complémentaire : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Phase n°10 : Mission complémentaire : Maîtrise d'oeuvre sociale (MOS) - Phase n°11 : Mission complémentaire : Produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
Identifiant de la procédure: 2f4f1eb0-0c42-4d82-9ea5-418e08bfdf40
Identifiant interne: 2025VB0025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur. Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS, 14 LOGEMENTS INDIV CITÉ LE BERTOIRE À LAMBESC, ET 13 LOGEMENTS INDIV CITÉ LE VILLAGE À MALLEMORT
Description: Le projet global consiste en la réhabilitation énergétique et technique des résidences : - "Le Bertoire collectif" composée de 46 logements collectifs - "Le Bertoire Villas" composée de 14 logements individuels - "Le Village" composée de 13 logements individuels Les missions qui seront confiées au titulaire dans le cadre du présent marché de maîtrise d'oeuvre sont listées ci-dessous : - Phase n°1 : Diagnostic (DIA) - Phase n°2 : Avant-projet sommaire (APS) - Phase n°3 : Avant-projet définitif (APD) - Phase n°4 : Études de projet (PRO) - Phase n°5 : Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) - Phase n°6 : Études d'exécution et de synthèse y.c. VISA (EXE) - Phase n°7 : Direction de l'exécution travaux (DET) - Phase n°8 : Assistance aux opérations de réception y.c. DOE (AOR) - Phase n°9 : Mission complémentaire : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Phase n°10 : Mission complémentaire : Maîtrise d'oeuvre sociale (MOS) - Phase n°11 : Mission complémentaire : Produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
Identifiant interne: S-PF-1615532
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 38 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous : - Architecture, - Structure, - Fluides et thermique, - Economie de la construction, - Electricité (courants forts et faibles) - Géotechnique, - Environnement, - Réemploi, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), - Maîtrise d'oeuvre sociale (Mos), - Bim Manager. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestation d'inscription à jour à l'ordre des architectes pour la compétence architecture. Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués et achevés sur les 10 dernières années portant si possible, sur des opérations similaires Et indiquant le montant, la date et le destinataire Et si possible, accompagnées d'attestation de bonne exécution et/ou d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Mesures pour garantir la qualité : Certificats de qualifications professionnelles: Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Proportion de sous-traitance : Le cas échéant, pour chaque sous-traitant présenté, le candidat devra joindre le formulaire Dc4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DA803D71-E673-9E41-F45946649768988C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: DA803DC6-BC1C-C78A-7A72375413E92EBD
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: DA803DED-DC79-D9DF-773E661D236B3145
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a51fc93a-b93e-4380-bf47-68b4ca1802a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 17:23:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221664-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
