1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi- attributaire à Marchés Subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement structurel et reprise en sous oeuvre du patrimoine 13 Habitat (ayant des impacts au niveau de la structure)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les renforcements structurels et reprise en sous-oeuvre du patrimoine 13 Habitat. La mission du maître d'oeuvre sera déclinée en marchés subséquents. Les missions qui pourront être confiées au titulaire sont notamment les suivantes : - Avant-projet sommaire (APS) ; - Avant-projet définitif (APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) ; - Études d'exécution partielles y compris VISA (EXE partielles + VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception y compris DOE (AOR) ; - Missions complémentaires : Diagnostic (DIAG) + Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) + Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ajouter d'autres missions complémentaires à l'occasion des marchés subséquents sans impact sur le montant maximum de l'accord-cadre. Le cas échéant, ces missions seront définies et chiffrées dans un marché subséquent spécifique
Identifiant de la procédure: f8ea053e-3470-46b8-bcbc-96e2b9a49c80
Identifiant interne: 2026SB0066
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir Article 5 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre multi- attributaire à Marchés Subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement structurel et reprise en sous oeuvre du patrimoine 13 Habitat (ayant des impacts au niveau de la structure)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les renforcements structurels et reprise en sous-oeuvre du patrimoine 13 Habitat. La mission du maître d'oeuvre sera déclinée en marchés subséquents. Les missions qui pourront être confiées au titulaire sont notamment les suivantes : - Avant-projet sommaire (APS) ; - Avant-projet définitif (APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) ; - Études d'exécution partielles y compris VISA (EXE partielles + VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception y compris DOE (AOR) ; - Missions complémentaires : Diagnostic (DIAG) + Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) + Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ajouter d'autres missions complémentaires à l'occasion des marchés subséquents sans impact sur le montant maximum de l'accord-cadre. Le cas échéant, ces missions seront définies et chiffrées dans un marché subséquent spécifique
Identifiant interne: S-PF-1864292
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La date de démarrage du marché indiquée dans le présent avis est fixée à titre indicatif
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 410ED795-9EA4-B233-10C9A2E87915CD2B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 410ED7CA-A117-C512-C0104A4E8F28358F
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 410ED7D9-E66C-22B9-4D1A2FD584EA84E9
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: 410ED7F9-A676-310F-4C04E144737B9B6F
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 36821a13-a732-44cd-af72-aa3eacda03b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 16:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 629146-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
