See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT
Description: Le présent marché a pour but de définir les conditions d'exécution de missions de suivi d'exploitation d'installations individuelles de production de chaleur. Les prestations forfaitaires portent sur un périmètre défini (soumis à évolutions potentielles) qui correspond aux résidences raccordées sur des installations collectives de production de chaleur (liste en annexe 2 au CCTP). Les prestations occasionnelles pourront porter sur l'ensemble du Patrimoine de 13 Habitat (liste en annexe 1 au CCTP), y compris les foyers. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum par période est de 52 500 euro(s) HT. La valeur estimée globale (partie forfaitaire et à bons de commande) se situe entre 80 000 et 150 000 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure: b54e289b-fb27-4085-916e-ef7a531a6506
Identifiant interne: 2025VB0102
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT
Description: Le présent marché a pour but de définir les conditions d'exécution de missions de suivi d'exploitation d'installations individuelles de production de chaleur. Les prestations forfaitaires portent sur un périmètre défini (soumis à évolutions potentielles) qui correspond aux résidences raccordées sur des installations collectives de production de chaleur (liste en annexe 2 au CCTP). Les prestations occasionnelles pourront porter sur l'ensemble du Patrimoine de 13 Habitat (liste en annexe 1 au CCTP), y compris les foyers. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum par période est de 52 500 euro(s) HT. La valeur estimée globale (partie forfaitaire et à bons de commande) se situe entre 80 000 et 150 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne: S-PF-1721356
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 691993-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié au vu de l'annexe financière à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 132 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 132 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASCAUDIT GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 132 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026031
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Mono Attributaire - Assistance A Maitrise D'Ouvrage Dans Le Domaine Du Genie Climatique Concernant Le Patrimoine De 13 Habitat
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E42CD920-C679-A0DF-83BF83789806989C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: E42CD93E-A546-E530-B76B025CD6ACFF36
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: E42CD94D-D8B8-F698-82F91F3C15DD3DCF
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASCAUDIT GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1721356-1-0-1
Adresse postale: 155 Rue Du Docteur Bauer
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 04 26 22 45 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17fd78b2-15bc-4aef-a66a-9c2c283f0960 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 12:11:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 352503-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
